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Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
Nimes
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LAURENT PERRIGOT Françoise
Présidente du Conseil départemental du Gard
0466767676
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Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Nîmes
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FRJ12
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0466273700
0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
ORG-0004
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Nîmes
30941
FRJ12
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Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance suite à infructuosité.
Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental.
Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine.
Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
supplies
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes (Cf Rc Art 5.2)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
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35113400
Nîmes
Nîmes
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Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'une relance suite à infructuosité.
Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental.
Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine.
Suivant un règlement &quot;Vêture&quot; les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation &quot;nouvel arrivant&quot; et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
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Nîmes
Nîmes
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FRJ12
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3
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans