16 ORG-0002 Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr true ORG-0001 VILLE DE LAVAL Place du 11 novembre, CS 71827 Laval cedex 53000 FRG03 FRA 21530130000012 +33 243494557 commande.publique@laval.fr ORG-0003 LAVAL AGGLOMERATION Hôtel communautaire 1 place du Général Ferrié LAVAL 53008 FRG03 FRA 20008339200015 0243494557 commande.publique@laval.fr ORG-0004 Centre Communal d'action sociale 22 place Albert Jacquard LAVAL 53000 FRG03 FRA 26530085500193 0243494557 commande.publique@laval.fr 00596544-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 edff6515-ef7a-47ad-9ee3-b20b37262214 3c889592-4e7e-4a5d-8de7-6f5be0e68195 2024-10-02+02:00 10:32:05+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0003 la gen-pub ORG-0004 nati-ground Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique 6 6 open 24-079 Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53). Acquisition de fournitures techniques de voirie pour le groupement de commande composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération et du Centre Communal d'Action Sociale de Laval (53). supplies 44000000 Laval 53000 FRG03 FRA LOT-0001 other Conformité juridique et administrative ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://laval.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques. per-exa 45 price Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10) per-exa 15 quality modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique. https://laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-07+02:00 23:00:00+02:00 2024-10-31+02:00 23:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT1 Lot n°1 : signalisation verticale Lot n°1 : signalisation verticale supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 1 : Signalisation verticale : 75 000,00 Euros H.T. montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation. 44000000 Laval 53000 FRG03 FRA 2025-01-01+02:00 48 Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). 3 LOT-0002 other Conformité juridique et administrative ef-stand tp-abil allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://laval.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques. per-exa 45 price Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10) per-exa 15 quality modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique. https://laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-07+02:00 23:00:00+02:00 2024-10-31+02:00 23:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT2 Lot n°2 : équipement plastique de signalisation Lot n°2 : équipement plastique de signalisation supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 2 :équipement plastique de signalisation : 40 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation. 44000000 Laval 53000 FRG03 FRA 2025-01-01+02:00 48 Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). 3 LOT-0003 other Conformité juridique et administrative ef-stand tp-abil allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://laval.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques. per-exa 45 price Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10) per-exa 15 quality modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique. https://laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-07+02:00 23:00:00+02:00 2024-10-31+02:00 23:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT3 Lot n°3 : mobilier urbain Lot n°3 : mobilier urbain supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 3 : Mobilier urbain : 30 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation. 44000000 Laval 53000 FRG03 FRA 2025-01-01+02:00 48 Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). 3 LOT-0004 other Conformité juridique et administrative ef-stand tp-abil allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://laval.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques. per-exa 45 price Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10) per-exa 15 quality modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique. https://laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-07+02:00 23:00:00+02:00 2024-10-31+02:00 23:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT4 Lot n°4 : peinture et enduits routiers Lot n°4 : peinture et enduits routiers supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 4 : Peinture et enduits routiers : 40 000,00 Euros HT montant maximum annuel l Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation. 44000000 Laval 53000 FRG03 FRA 2025-01-01+02:00 48 Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). 3 LOT-0005 other Conformité juridique et administrative ef-stand tp-abil allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://laval.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques. per-exa 45 price Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10) per-exa 15 quality modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique. https://laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-07+02:00 23:00:00+02:00 2024-10-31+02:00 23:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT5 Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués Lot n°5 : marquages routiers préfabriqués supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 5 : Marquages routiers préfabriqués : 30 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation. 44000000 Laval 53000 FRG03 FRA 2025-01-01+02:00 48 Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). 3 LOT-0006 other Conformité juridique et administrative ef-stand tp-abil allowed no-eu-funds document de marché non-restricted-document https://laval.achatpublic.com none not-allowed required no performance per-exa 40 quality Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques. per-exa 45 price Prix jugé : - au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 35) - sur le catalogue général avec le rabais consenti au regard "d'une commande type" (pondération 10) per-exa 15 quality modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique. https://laval.achatpublic.com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-07+02:00 23:00:00+02:00 2024-10-31+02:00 23:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT6 Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur Lot n°6 : matériaux de voirie et aménagement extérieur supplies La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot n° 6 : Matériaux de voirie et aménagement extérieur : 20 000,00 Euros HT montant maximum annuel Les variantes libres ne sont pas autorisées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Échantillons : Cf. Modalités article 3-7 du Règlement de la consultation. 44000000 Laval 53000 FRG03 FRA 2025-01-01+02:00 48 Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). 3