16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F9567637-D1DE-1A6D-795D1DA908D6D7A0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.villefranche.net ORG-0002 Ville de Villefranche-sur-Saône 70419 183 rue de la Paix Villefranche-sur-Saône 69653 FRK26 FRA 17097 le Maire 0481700452 wjuarez@villefranche.net http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA F9567684-925E-8768-F3FCDC81DF218F13 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00596747-2024193/20242024-10-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 5f4fd3be-ada8-4c82-9126-d07cab4c2591 1b196fb5-994d-4afe-a64f-dd0f6002b5d9 2024-10-02+02:00 09:29:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24DARP0200 Marché de prestations de collecte, d'affranchissement et de distribution des courriers et colis de la ville de Villefranche-sur-Saône <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> services 64100000 64120000 Ville de Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-saône 69400 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used allowed no-eu-funds true not-allowed 1535784 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535784 res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535784 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Collecte, distribution et affranchissement du courrier et colis adressés Collecte, distribution et affranchissement du courrier et colis adressés services other other 320000 64100000 64121100 64120000 Ville de Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-saône 69400 FRK26 FRA 2025-01-02+01:00 2026-01-02+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used allowed no-eu-funds true not-allowed 1535784 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535784 res-ws required not-allowed false yes performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. 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La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535784 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-30+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Collecte et distribution du courrier non adressés lot réservé services other other 80000 64100000 64100000 64120000 Ville de Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-saône 69400 FRK26 FRA 2025-01-02+01:00 2026-01-02+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges