16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8CAFF88E-F90E-B6CE-9D6474205F6E4986 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 8CAFF8C8-0A83-C847-403BEA34D3FC3682 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00059693-202519/20252025-01-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 62186d26-6bdc-4fa5-8d13-bfc73cbbd581 51d11f76-e380-4212-94b6-ac7c75c39511 2025-01-27+01:00 13:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false A24100001 Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 260 000 euro(s) H.T. par période de 12 mois en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter du 01/05/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale de douze (12) mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix est révisable selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulière valant Acte d'Engagement (CCPAE). Le présent marché prévoit le versement d'une avance services Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Aucune variante exigée, prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le marché ne comprend pas de clause environnementale. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une visite sur site est facultative. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer 72252000 72252000 Maison Départementale des Personnes Handicapées123, Rue Ernest Albert 54 521 Laxou Cedex Laxou 54520 FRF31 FRA LOT-0000 sui-act La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae) used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae) used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'Engagement (Ccpae) used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1577460 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ none required not-allowed true no https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions allowed true 2025-03-04+01:00 16:00:00+01:00 2025-03-04+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1577460 Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 260 000 euro(s) H.T. par période de 12 mois en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter du 01/05/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale de douze (12) mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix est révisable selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulière valant Acte d'Engagement (CCPAE). Le présent marché prévoit le versement d'une avance services 72252000 72252000 Maison Départementale des Personnes Handicapées123, Rue Ernest Albert 54 521 Laxou Cedex Laxou 54520 FRF31 FRA 2025-05-01+02:00 2026-04-30+02:00 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans