17 ORG-0001 RTE Réseau de Transport d'Electricité 7C PLACE DU DOME 7C PLACE DU DOME Direction Achats PARIS LA DEFENSE CEDEX 92073 FR105 FRA 44461925802482 Céline KOENIG 0033660279634 celine.koenig@rte-france.com www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JULIOT CURIE Instance chargée ces procédures de recours NANTERRE 92020 FR105 FRA 17780111500151 Instance chargée des procédures de recours 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00597542-2025175/20252025-09-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7a9a77b5-00c0-4a6b-80d0-5040cd09d7cd 297b98b5-1dd0-4401-a646-1c4e8594d1c5 2025-09-11Z 12:53:29Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. false neg-w-call false 24434 - Baromètre interne "RTE&Moi" Baromètre interne "RTE&Moi" Depuis 2003, RTE s’appuie sur son Baromètre interne pour impulser des actions d’améliorations du fonctionnement de l’entreprise et renforcer sa performance. Il est progressivement devenu un outil clé du dialogue social et d’accompagnement managérial. En 2019, RTE réaffirme l’identité de son Baromètre interne qui devient « RTE&Moi ». Piloté par le « Pôle Relations Sociales » de la DRH de RTE, il constitue un instrument stratégique dans la démarche d’accompagnement des managers. Il concerne près de 10 000 collaborateurs, statutaires et CDI non statutaires. Le présent marché a pour objet la réalisation du baromètre interne « RTE&moi » pour les années 2026 à 2031. La prestation attendue couvre l’ensemble du processus : conception, administration de l’enquête, suivi et coordination, analyse descriptive approfondie, restitution des résultats mis à disposition sur une plateforme numérique et accompagnement méthodologique. Il est par ailleurs souhaité que les résultats soient comparés par benchmark avec d’autres grandes entreprises. services 72000000 7C, PLACE DU DOME PARIS LA DEFENSE CEDEX 92073 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-other CRITERES D’APTITUDE - Fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées dans les délais prévus - Complétude du Cadre de Réponse à Candidature - Répondre en langue française Capacité économique et financière : Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d’activité) sur les 3 derniers exercices démontrant la solvabilité de l’entreprise Capacité technique : Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe => 6 SLIDES MAXIMUM CRITERES DE SELECTION Nombre maximum de candidats admis à soumissionner : 5 Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, ces critères seront appliqués de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critère de sélection : Echelle de notation - Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (6 slides MAX) /18 points : 0 à 7 : proposition peu adaptée ; 8 à 12 : proposition adaptée ; 13 à 18 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le cadre de réponse à candidature (Tableau à compléter) /12 points : Pour chaque référence ou équivalent : 3 à 4 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent/mission similaire) ; 1 à 2 points si conforme aux attentes de RTE (client non pertinent/mission similaire OU client pertinent/mission partiellement similaire à notre besoin) ; 0 point si non pertinente. La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes. true allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation  FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://rte-france.bravosolution.com Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture  epo-notice false none no performance Sans objet true l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE allowed per-exa 50 cost Critères prix, avec une pondération de 50% - Défini dans les documents de consultation per-exa 50 quality Critères techniques, avec une pondération de 50% - Défini dans les documents de consultation ORG-0001 https://rte-france.bravosolution.com Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0002 FRA required true true 2025-10-03+02:00 10:00:00+02:00 true 5 false 1 fa-wo-rc none 24434 Baromètre interne "RTE&Moi" Le présent marché a pour objet la réalisation du baromètre interne « RTE&moi » pour les années 2026 à 2031. La prestation attendue couvre l’ensemble du processus : conception, administration de l’enquête, suivi et coordination, analyse descriptive approfondie, restitution des résultats mis à disposition sur une plateforme numérique et accompagnement méthodologique. Il concerne près de 10 000 collaborateurs, statutaires et CDI non statutaires. services Validité de l'offre limitée à 6 mois 471000 72000000 FR105 FRA 2 4 4 reconductions optionnelles de 1 an chacune. Soit une durée totale maximale de 6 années