16 https://www.francemediasmonde.com/ ORG-0001 France Médias Monde SA 80 rue Camille Desmoulins Issy les Moulineaux 92130 FR105 FRA 50152402900086 Direction des achats +33 184228484 achats@francemm.com ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre 171-191 avenue Joliot-Curie Nanterre 92130 FR105 FRA 17780111500151 +33 140971010 tj-nanterre@justice.fr 00597877-2024194/20242024-10-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f18e1015-0a75-4f40-967b-37bfe03633c4 e76018bd-bf6c-4e9e-bd40-3b039a3c7dce 2024-10-03+02:00 14:00:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://francemediasmonde.e-marchespublics.com pub-undert rcr ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion nationaux, rappelés dans le RC. 2 2 Conformément aux l'article L2113-12 du Code de la commande publique, Le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. open 24077 Prestations de sténotypie L'objet du présent accord-cadre porte sur des prestations de sténotypie pour les différentes instances (CSE, CSSCT et CA) de France Médias Monde. Les prestations sont divisées en deux lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde. - Lot 2 : Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde. Ce lot est réservé aux entreprises du secteur adapté. Conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publique, seules les entreprises adaptées (EA) ou les établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou toute structure employant majoritairement des personnes en situation de Handicap dans un objectif d'insertion, sont autorisés à soumissionner à ce lot. Les prestations sont décrites dans le CCT. services 79550000 LOT-0001 sui-act Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN) ef-stand Chiffre d'affaires sur les trois dernières années. tp-abil Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html none performance Conditions indiquées dans le contrat not-allowed no allowed per-exa 40 price Prix L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le devis estimatif du cadre de réponse financier. Le devis estimatif ne consiste en aucun cas en un quelconque engagement de commande. per-exa 60 quality Valeur technique Sous-critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la prestation :le candidat joint à son offre le(s) CV(s) des intervenant(s) pressenti(s) Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'exécution des prestations (traitement des demandes, méthodologie de retranscription, préavis, délais de restitution des transcriptions et des éventuelles corrections) Sous-critère 2.3 : Moyens matériels déployés (archivage, matériel audio, outils de sténotypie) Sous-critères 2.4 : Qualité de la proposition RSE en lien avec l'objet du marché ORG-0001 https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html 4 Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 14:00:00+01:00 FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus. false fa-wo-rc none 1 Prestations de sténotypie pour les instances du CSE et du Conseil d'administration de France Médias Monde. Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec une quantité annuelle maximale de 32 instances pour le lot 1 et une quantité annuelle maximale de 20 instances pour le lot 2, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est de deux maximum par lot. services 79550000 48 LOT-0003 sui-act Inscription sur un registre professionnel (numéro de SIREN) ef-stand Chiffre d'affaires sur les trois dernières années. tp-abil Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html none performance Conditions indiquées dans le contrat not-allowed no allowed per-exa 40 price Prix L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le devis estimatif du cadre de réponse financier. Le devis estimatif ne consiste en aucun cas en un quelconque engagement de commande. per-exa 60 quality Valeur technique Sous-critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la prestation :le candidat joint à son offre le(s) CV(s) des intervenant(s) pressenti(s) Sous-critère 2.2 : Méthodologie d'exécution des prestations (traitement des demandes, méthodologie de retranscription, préavis, délais de restitution des transcriptions et des éventuelles corrections) Sous-critère 2.3 : Moyens matériels déployés (archivage, matériel audio, outils de sténotypie) Sous-critères 2.4 : Qualité de la proposition RSE en lien avec l'objet du marché ORG-0001 https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html 4 Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 14:00:00+01:00 FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus. false fa-wo-rc none 2 Prestations de sténotypie pour l'instance du CSSCT de France Médias Monde Le contrat est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec une quantité annuelle maximale de 32 instances pour le lot 1 et une quantité annuelle maximale de 20 instances pour le lot 2, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est de deux maximum par lot. services 79550000 48