16 https://www.leraincy.fr https://www.daco-achats.fr ORG-0001 MAIRIE LE RAINCY 121 AVENUE DE LA RESISTANCE SERVICE MARCHE Le raincy 93340 FR106 FRA 21930062100014 SERVICE MARCHE 0143811366 service-marche@leraincy.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 Rue Catherine Puig Greff du tribunal administratif de Montreuil Montreuil Cedex 93558 FR106 FRA 13000686900015 Greff du tribunal administratif de Montreuil 0149202000 0149202099 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00598018-2025175/20252025-09-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f6443133-ed98-4466-963f-bd280430c134 fc80b5cd-d76c-4529-be3e-b718a524d886 2025-09-10+02:00 18:58:39+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.daco-achats.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Appel d'offres open false 2025-06-SM025 Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy Le présent Marché concerne le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. Les prestations régulières à assurer selon les fréquences définies en annexe du CCTP, portent particulièrement sur : - Le nettoiement par le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics, - Le nettoiement par le balayage manuel de la voirie et des espaces publics, - Le vidage des corbeilles, - La recharge des distributeurs de sacs canins, - Le ramassage des feuilles mortes, - Le salage des voies, - Le lavage des voies, - L'enlèvement des dépôts sauvages, - Le désherbage et le démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (tranche optionnelle). services La présente consultation est soumise aux règles de Procédure de l'appel d'offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique) de type ouverte. 200000 90910000 Le marché est conclu pour partie selon la forme d'un marché ordinaire forfaitaire (prestations régulières), et pour partie selon la forme d'un accord cadre à bons de commandes (prestations ponctuelles) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est encadré par un montant maximum de 200 000 EurosHT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise. Commune Le Raincy Le Raincy 93340 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false FRA FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/106 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/106 epo-procurement-document true En cas de groupement conjoint, le candidat devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution au sens des dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. none performance no required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Valeur financière de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/106 ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required true https://www.daco-achats.fr 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none LOT UNIQUE Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy Le présent marché a pour objet le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes techniques. services Visites obligatoires au préalable pour la prise de connaissance des lieux. Le candidat prendra contact avec la Direction Générale des Services de la ville par courriel : service-marche@leraincy.fr afin de fixer une date et une heure de RDV. Cette visite étant obligatoire, l'offre du candidat devra impérativement être accompagnée de l'attestation de visite jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), datée et signée. En l'absence de cette attestation, le candidat verra son offre déclarée irrégulière et rejetée. true other 200000 90600000 Le marché tient compte de mesures environnementales listées au CCAP. Commune Le Raincy Le Raincy 93340 FR106 FRA 12 1/ Tranche optionnelle Marché à tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne les prestations générales du marché listées au CCTP. La tranche optionnelle concerne la prestation régulière ou ponctuelle de désherbage et de démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (mousses, herbes, drageons,...) telle que définie au CCTP. Les modalités et délais d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 2/ Prestations similaires L'acheteur prévoit la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables. Les modalités sont définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 3 Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois ferme à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.