16 false false https://www.midicorrezien.com/la-une ORG-0001 CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 5, rue Emile Monbrial 19120 beaulieu sur Dordogne correze Beaulieu sur dordogne 19120 FRI21 FRA 26850272100015 isabelle delpech 0555848034 i.delpech@midicorrezien.com 00598332-2024194/20242024-10-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0b8820c4-a1aa-483b-b32a-9e8b04521546 5bdb0a60-5499-401f-ba67-9b65ab73dd6e 2024-10-02+02:00 15:08:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl-la soc-pro ORG-0001 bankr-nat open marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption services 66510000 LOT-0001 other critères précisés au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true précision dans le règlement de la consultation FRA marché assurance statutaire non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none performance no allowed not-allowed true www.achatpublic.com 120 Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal administratif de LIMOGES Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410 Ville: Limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false allowed false 2025-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none midico - cias - assurance - 2024 Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge du CIAS MIDI CORREZIEN en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption services 66510000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00