16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3413820B-D800-87A5-224487CA9F661045 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.flers-agglo.fr ORG-0002 FLERS AGGLO 149 41, rue de la Boule Flers 61103 FRD13 FRA 71646 GOASDOUE Yves Monsieur le Président 0233646600 accueil@flers-agglo.fr ORG-0003 FLERS AGGLO 41 rue de la Boule Flers 61103 FRD13 FRA 3413822B-C5D6-9F47-755D4FD34AB900E7 0233646600 accueil@flers-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 34138238-992A-7898-34E9C4F38AA5705F 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de Caen 25086 3 rue Arthur Le Duc Caen 14050 FRD11 FRA 34138247-E11F-B5A8-6A77A84734F05082 0231707272 0231524217 Greffe.ta-caen@juradm.fr 00598612-2024194/20242024-10-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c5080d48-3f4c-4bd9-881f-cc924c7b7ce2 81dff941-d88e-4f11-b22d-f3388990eb49 2024-10-03+02:00 12:51:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-045 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO services Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens 110000 66514110 66514110 41 rue de la Boule Flers 61103 FRD13 FRA LOT-0000 sui-act 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used not-allowed no-eu-funds false 1537312 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537312 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537312 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 13:30:00+01:00 Communauté D'Agglomération Flers Agglo false none none S-PF-1537312 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO services 110000 66514110 66514110 41 rue de la Boule Flers 61103 FRD13 FRA 2025-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 0