16 ORG-0001 COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP Hôtel de la Communauté 25 ALL DE L ESPERANCE Saint-mathieu-de-treviers 34270 FRJ13 FRA 20002298600026 0467551700 mp.eaupotable@ccgpsl.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cédex 2 34063 FRJ13 FRA greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00598847-2024194/20242024-10-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9af08a28-6f13-4fc8-a3eb-187b4e98b87e 66b87365-b680-49ac-9837-3697ac5c206b 2024-10-02+02:00 18:33:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 6 6 neg-w-call 2024/21 Fourniture et livraison de matériel (fontainerie, robinetterie…), outillages, petits équipements et produits de traitement pour le compte de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Fourniture et livraison de matériel (fontainerie, robinetterie…), outillages, petits équipements et produits de traitement pour le compte de la régie des eaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup supplies 31310000 44167100 LOT-0001 ef-stand true other Situation juridique true sui-act Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat true no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none performance no required not-allowed true per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement et développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true false 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Fourniture et livraison de matériel type robinetterie, fontainerie, canalisation et raccord. Fourniture et livraison de matériel type robinetterie, fontainerie, canalisation et raccord. supplies Accord-cadre reconductible 3 fois 42130000 12 LOT-0002 ef-stand true other Situation juridique true sui-act Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat true no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none not-allowed required no performance true per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement et développement durable . ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true false 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Fourniture d'outillages et petits équipements pour l'exploitation. Fourniture d'outillages et petits équipements pour l'exploitation. supplies 39350000 12 LOT-0003 ef-stand true other situation juridique true sui-act Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat true no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none not-allowed required no performance true per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement et développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true false 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Fourniture de produits de traitement d'eau potable et d'assainissement Fourniture de produits de traitement d'eau potable et d'assainissement supplies 24962000 12 LOT-0004 ef-stand true other Situation Juridique true sui-act Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat true no-eu-funds FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none not-allowed required no performance true per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement et développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true false 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Fourniture de coagulants et floculants Fourniture de coagulants et floculants supplies 24313100 12 LOT-0005 ef-stand true other situation juridique true sui-act Liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat true no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none not-allowed required no performance true per-exa 55 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement et développement durable https://achatpublic.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel. • Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. • Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, • Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative. • Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ; • Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. 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Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true false 2024-10-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Fourniture de chlore gaz liquéfié Fourniture de chlore gaz liquéfié supplies 24000000 12