2024-10-02+02:0000:00:00+02:0016http://www.ellezelles.be/ORG-0001Commune d'EllezellesRue Saint Mortier 14Ellezelles7890BE32ABELELLEZELLESJean-Marc HerbecqDirecteur Général+32 68544221+32 68543319secretariat@ellezelles.behttp://www.ideta.be/ORG-0002Agence Intercommunale IDETA scrlQuai Saint Brice, 35Tournai7500BE328BELIDETALaura Van RuymbekeChargée de projet+32 69682057l.vanruymbeke@ideta.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0003Conseil d'EtatRue de la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266 +32 22349611info@conseildetat.behttps://www.publicprocurement.be/ORG-0004https://www.publicprocurement.be/SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1Bruxelles1000BE100BELE-Procurement+32 27408000e.proc@publicprocurement.be00599579-2024194/20242024-10-04+02:002.3eforms-sdk-1.101cf25090-6f37-4b4f-bfb8-711ed825c48dee3e9aa7-7e59-4074-aad9-5ac171e08f1a2024-10-02+02:0000:00:00+02:00012024-10-04+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001nati-ground(voir DUME)7openPPP0TW-2550/4495/ELLEZELLES 14ELLEZELLES 14 - Scénographie de la Maison du Pays des CollinesObjet des fournitures : ELLEZELLES 14 - Scénographie de la Maison du Pays des Collines. Description du marché : Le présent marché inclut la fabrication, la fourniture et la pose ou mise en œuvre des éléments constituant la scénographie de la Maison du Pays des Collines : - Le mobilier fixe en bois (présentoirs, armoires, étagères, table à archives, …) - Le mobilier fixe de type industriel (armoires et rayonnages, assises, éléments de présentation, …) - Le mobilier fixe en acier (vitrines, supports d’écrans, éléments de mise en scène, bibliothèque, …) - Les sols en relief (caoutchouc coulé), - Les sols gravés (pierre naturelle), - Les équipements audiovisuels, - Les équipements d’éclairage scénographique, - Les équipements et l’aménagement paysager. Les installations décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives. Le détail des installations est repris dans les clauses techniques et l’inventaire récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que le fournisseur doit exécuter les installations afin d'obtenir un résultat de qualité. Tous les matériaux, matériels, couleurs, etc. prescrits dans le présent cahier des charges techniques sont imposés. Contexte : La Maison du Pays des Collines est située au cœur du village d’Ellezelles. L’ilot est bordé par la Place d’Ellezelles et son église au nord, et par la Ruelle des Ecoles sur le reste de sa périphérie. La Maison du Pays des Collines fait actuellement l’objet d’une restructuration et extension. Le projet vise à créer un nouvel outil plus performant grâce à la mise en place d’un accueil touristique convivial et accompagné de services, d’une nouvelle scénographie d’exposition libre et réinventé, et à l’articulation d’espaces modulables, permettant expositions temporaires, ateliers et évènements. Ce nouveau lieu de vie constituera une vitrine artistique, culturelle, touristique et artisanale pour la commune et le Parc naturel. Inscrit dans un financement du Commissariat Général au Tourisme, il est destiné à devenir un lieu de vie chaleureux, moteur de l’attractivité et du redéploiement économique du cœur de village et de la campagne environnante. La scénographie prend principalement place dans la nouvelle extension de ± 680 m² comportant l’accueil, le magasin de produits locaux, la cafétéria et un espace d’exposition permanente en duplex. Des interventions ponctuelles auront lieu dans l’aile nord, en particulier pour l’éclairage du plateau évènementiel destiné à accueillir les expositions temporaires. L’aménagement paysager concerne la transformation d’une ancienne école (± 185 m²) en un « jardin des mystères » connecté à l’infrastructure d’exposition. Pouvoir subsidiant : le Commissariat Général au tourisme dans le cadre de subventions pour le développement de l’équipement touristique et de l’appel à projets Plan wallon d’investissements – « Tourisme pour tous » visant à améliorer l’accessibilité PMR des hébergements et sites touristiques. Auteurs de projet : AM LABEL + NORD - Chaussée de Neerstalle 24 - 1190 Bruxelles Remarque : Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur les contraintes suivantes : - Plusieurs entreprises et prestataires seront présents simultanément sur le site, à la fois pour les travaux et pour la scénographie. La coordination devra être aisée et facilitée. Lieux de livraison : Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines, Ruelle des Ecoles 1 à 7890 Ellezelles Allotissement : Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Mobilier en bois et mobilier industriel” La première partie de ce lot comprend la fourniture et pose des ouvrages menuisés en bois de l’accueil, du magasin et de la cafétéria. Il s’agit principalement de présentoirs, d’étagères, d’armoires de stockage et de la cuisine de la cafétéria. Du mobilier sur mesure est également prévu pour l’archivage et la présentation d’œuvres artistiques et d’objets du folklore dans les salles d’exposition. La seconde partie du lot comprend la fourniture et pose de mobilier de type industriel pour les salles d’exposition et la cafétéria. Il comporte des systèmes de rayonnages et de présentation intégrant la scénographie (étagère à archives, grilles à tableaux, …) mais aussi des rangements pour l’espace cafétéria et des assises pour la seconde salle d’exposition. Lot 2 “Mobilier en acier” Ce lot comprend la fourniture et pose des ouvrages en acier pour les salles d’exposition. Il comporte du mobilier sur mesure pour la scénographie (vitrine, supports d’écrans verticaux et en table, table laboratoire, bibliothèque, banquettes de l’agora, …). Lot 3 “Sol coulé” Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un revêtement de sol en caoutchouc coulé symbolisant en relief et en couleur la topographie du Pays des Collines. Ce dispositif occupe l’entièreté de la première salle d’exposition. Lot 4 “Sol en pierre” Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un sol en pierre naturelle gravé d’un motif calendaire pour la salle centrale de l’espace d’exposition. Lot 5 “Équipements audiovisuels” Ce lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage de l’équipement audiovisuels des salles d’exposition, notamment système de gestion, ordinateur, écrans (75’’ tactile, 100’’), système son, audio-guide individuel avec station de recharge, douche sonore, système d’enregistrement. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques. Lot 6 “Équipements d'éclairage” Ce lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage des systèmes et appareils d’éclairage pour la scénographie des expositions permanentes et temporaires, ainsi que pour les zones d’accueil, de magasin et de cafétéria. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques. Lot 7 “Équipements et aménagement paysager” Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre de l’aménageme...suppliesForum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du forum, attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be du mercredi 2 octobre 2024 au vendredi 1er novembre 2024. Délai de livraison: Pour tous les lots, le délai d’exécution est fixé à 100 jours de calendrier. Ce délai inclut notamment l’établissement des plans d’exécution et du dossier technique, la fabrication, la livraison et la pose. A titre indicatif : - Date estimée de démarrage de l’exécution du marché : fin février 2025 - Date estimée de fin de pose des fournitures : juin 2025 Les dates de livraison et de pose des fournitures seront planifiées en concertation avec le Maître de l’Ouvrage et l’Auteur de Projet en tenant compte de l’avancement du chantier de construction. 44115800LOT-0001tp-abilLe soumissionnaire doit fournir 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). Les références présentées doivent au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références de réalisations réceptionnées seront accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de 2 références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et chacune d’une valeur supérieure à 30.000 euros HTVA. Les références porteront sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 1 (mobilier en bois ou/et mobilier industriel). Les attestations de bonne exécution relative aux références minimales sont prouvées par : - des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-12+01:0010:00:00+01:002024-11-12+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneELLEZELLES 14_1Mobilier en bois et mobilier industrielLa première partie de ce lot comprend la fourniture et pose des ouvrages menuisés en bois de l’accueil, du magasin et de la cafétéria. Il s’agit principalement de présentoirs, d’étagères, d’armoires de stockage et de la cuisine de la cafétéria. Du mobilier sur mesure est également prévu pour l’archivage et la présentation d’œuvres artistiques et d’objets du folklore dans les salles d’exposition. La seconde partie du lot comprend la fourniture et pose de mobilier de type industriel pour les salles d’exposition et la cafétéria. Il comporte des systèmes de rayonnages et de présentation intégrant la scénographie (étagère à archives, grilles à tableaux, …) mais aussi des rangements pour l’espace cafétéria et des assises pour la seconde salle d’exposition.supplies441158003910000039154000Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des CollinesRuelle des Ecoles 1Ellezelles7890BE32ABEL2025-02-28+01:0000:00:00+01:002025-06-07+02:0000:00:00+02:00LOT-0002tp-abilLe soumissionnaire doit fournir 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). Les références présentées doivent au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références de réalisations réceptionnées seront accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de 2 références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et chacune d’une valeur supérieure à 20.000 euros HTVA. Les références porteront sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 2. Les attestations de bonne exécution relative aux références minimales sont prouvées par : - des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-12+01:0010:00:00+01:002024-11-12+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneELLEZELLES 14_2Mobilier en acierCe lot comprend la fourniture et pose des ouvrages menuisés en acier pour les salles d’exposition. Il comporte du mobilier sur mesure pour la scénographie (vitrine, supports d’écrans verticaux et en table, table laboratoire, bibliothèque, banquettes de l’agora, …).supplies441158003910000039154000Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des CollinesRuelle des Ecoles 1Ellezelles7890BE32ABEL2025-02-28+01:0000:00:00+01:002025-06-07+02:0000:00:00+02:00LOT-0003tp-abilLe soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation d’une référence datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 3.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 3. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-12+01:0010:00:00+01:002024-11-12+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneELLEZELLES 14_3Sol couléCe lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un revêtement de sol en caoutchouc coulé symbolisant en relief et en couleur la topographie du Pays des Collines. Ce dispositif occupe l’entièreté de la première salle d’exposition. supplies4411580039154000Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des CollinesRuelle des Ecoles 1Ellezelles7890BE32ABEL2025-02-28+01:0000:00:00+01:002025-06-07+02:0000:00:00+02:00LOT-0004tp-abilLe soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation d’une référence datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 3.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 4. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-12+01:0010:00:00+01:002024-11-12+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneELLEZELLES 14_4Sol en pierre Ce lot comprend la fourniture et mise en œuvre d’un sol en pierre naturelle gravé d’un motif calendaire pour la salle centrale de l’espace d’exposition.supplies4411580039154000Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des CollinesRuelle des Ecoles 1Ellezelles7890BE32ABEL2025-02-28+01:0000:00:00+01:002025-06-07+02:0000:00:00+02:00LOT-0005tp-abilLe soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 17.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 5. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-12+01:0010:00:00+01:002024-11-12+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneELLEZELLES 14_5Équipements audiovisuelsCe lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage de l’équipement audiovisuels des salles d’exposition, notamment système de gestion, ordinateur, écrans (75’’ tactile, 100’’), système son, audio-guide individuel avec station de recharge, douche sonore, système d’enregistrement. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques.supplies441158003915400032321200Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des CollinesRuelle des Ecoles 1Ellezelles7890BE32ABEL2025-02-28+01:0000:00:00+01:002025-06-07+02:0000:00:00+02:00LOT-0006tp-abilLe soumissionnaire doit fournir 2 références pertinentes en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). Les références présentées doivent au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. Les références de réalisations réceptionnées seront accompagnées d’attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de 2 références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et chacune d’une valeur supérieure à 35.000 euros HTVA. Les références porteront sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 6. Les attestations de bonne exécution relative aux références minimales sont prouvées par : - des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-12+01:0010:00:00+01:002024-11-12+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneELLEZELLES 14_6Équipements d'éclairageCe lot comprend la fourniture, l’installation et le réglage des systèmes et appareils d’éclairage pour la scénographie des expositions permanentes et temporaires, ainsi que pour les zones d’accueil, de magasin et de cafétéria. Il sera exécuté en étroite coordination avec l’entreprise en charge des techniques électriques.supplies441158003915400031527260Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des CollinesRuelle des Ecoles 1Ellezelles7890BE32ABEL2025-02-28+01:0000:00:00+01:002025-06-07+02:0000:00:00+02:00LOT-0007tp-abilLe soumissionnaire doit fournir une référence pertinente en relation avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ANNEXE D). La référence présentée doit au minimum porter sur des réalisations achevées à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature. La référence de réalisation réceptionnée sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux): La présentation de références datant de maximum 3 ans au moment de la remise des offres et d’une valeur supérieure à 10.000 euros HTVA. La référence portera sur de la scénographie en général ou sur l’objet spécifique du lot 7. L’attestation de bonne exécution relative à la référence minimale sera prouvée par : - une attestation de bonne exécution délivrées par le maître de l’ouvrage. - ou lorsque le destinataire est une personne privée, par une déclaration sur l’honneur. Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, il devra présenter des références pertinentes pour chacun des lots visés. Une même référence peut toutefois servir pour plusieurs lots si elle est pertinente pour chacun.sui-act* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Marche à suivre pour compléter le DUME :  Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.  A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.  A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.  Complétez votre pays et cliquez sur suivant.  Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.  Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.  Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Dans le cas où les critères de sélection sont similaires à plusieurs LOTS, un seul DUME suffira pour le soumissionnaire qui remettrait une offre pour lesdits LOTS. En cas d’offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, chaque participant au groupement remet un DUME distinct. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Le DUME devra être complété de la manière suivante : Informations concernant l'opérateur économique Remplir la partie II du DUME : Point A : remplir la partie intitulée ‘Identification’. Si l’offre est déposée par un groupement d’opérateurs économiques, indiquer quel opérateur économique représente le groupement dans la partie intitulée ‘Forme de participation’. Point C : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la capacité d’autres entités pour satisfaire aux conditions de sélection Point D : A remplir uniquement si le soumissionnaire entend recourir à la sous-traitance Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Partie III du DUME - Motifs d’exclusion points A à C du DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régulnot-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/6866nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0004180ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-11-12+01:0010:00:00+01:002024-11-12+01:0010:00:00+01:00Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 TournaifalsenonenoneELLEZELLES 14_7Équipements et aménagement paysagerCe lot comprend la fourniture et mise en œuvre de l’aménagement paysager du jardin des mystères – espace scénographique extérieur au sein de la Maison du Pays des Collines. Le lot comporte des éléments de mobilier (assises, établi, …), des plantations et des équipements spécifiques (brumisateur, …).supplies441158003914200003451000Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des CollinesRuelle des Ecoles 1Ellezelles7890BE32ABEL2025-02-28+01:0000:00:00+01:002025-06-07+02:0000:00:00+02:00