2024-10-03+02:0000:00:00+02:005d371037-3add-49be-bc2b-9b8503eb91b6-01falsePROCEDUREupdate-addL'article I.3. du cahier des charges a été modifié (voir texte en rouge, page 6, dans le PDF "CSC dechets liquides step 2025 - ). Une correction a également été apportée dans l'avis de marché, dans le critère de sélection qualitative "capacité technique et professionnelle". 16http://www.aide.be/ORG-0001AIDErue de la Digue, 25 Saint-Nicolas4420BE332BEL0203.963.680Jean-Francois ColinChef de département+32 42349696+32 42356349jf.colin@aide.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratifrue de la Science, 37Bruxelles (Etterbeek)1040BE100BEL0931.814.266 +32 22349470+32 22349842info@conseildetat.be00600097-2024195/20242024-10-07+02:002.3eforms-sdk-1.105b909c7d-c7d8-40bb-aeb8-fc391c6f40379ab737f3-ac22-40fe-b49d-215a4d2b2a3f2024-10-03+02:0000:00:00+02:00012024-10-07+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.begrp-p-autgen-pubORG-0001nati-ground(voir DUME)3openPPP0IV-1842/4666/JFC-69Accord-cadre pour les transports de déchets liquides de stations d'épurationLe présent marché est un accord-cadre relatif à la vidange périodique des décanteurs-digesteurs, des fosses à graisses, des fosses à écumes, des épaississeurs, etc. équipant l’ensemble des stations d’épuration exploitées par l’AIDE.services531000.0090513500LOT-0001tp-abilLe soumissionnaire et son sous-traitant doivent être enregistrés comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /tp-abilLe soumissionnaire et son sous-traitant doivent disposer de deux camions répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : - la capacité de transport du camion est de minimum 10 m³ ; - le camion doit être équipé d’une réserve d’eau et d’une lance haute pression pour le nettoyage des égouttures générées par les opérations d’aspiration/déversement des produits de vidange ; - la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 20 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre). - l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau. - le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de 4 pouces. - un des deux camions doit impérativement être équipé d’un bras de pompage. Niveau(x) minimal(aux): /sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1842/IV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-10-16+02:0010:30:00+02:002024-10-16+02:0010:30:00+02:00A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolasfalsenonefa-wo-rcJFC-69_1Zone géographique 1 (secteurs Condroz et OuVeA)Zone géographique 1 (secteurs Condroz et OuVeA)services162000.009051350090513500AIDErue de la Digue, 25 Saint-Nicolas4420BE332BEL483Le lot 1 comporte trois reconductions.LOT-0002tp-abilLe soumissionnaire et son sous-traitant doivent être enregistrés comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /tp-abilLe soumissionnaire et son sous-traitant doivent disposer de deux camions répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : - la capacité de transport du camion est de minimum 10 m³ ; - le camion doit être équipé d’une réserve d’eau et d’une lance haute pression pour le nettoyage des égouttures générées par les opérations d’aspiration/déversement des produits de vidange ; - la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 20 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre). - l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau. - le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de 4 pouces. - un des deux camions doit impérativement être équipé d’un bras de pompage. Niveau(x) minimal(aux): /sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1842/IV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-10-16+02:0010:30:00+02:002024-10-16+02:0010:30:00+02:00A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolasfalsenonefa-wo-rcJFC-69_2Zone géographique 2 (secteurs Ardennes et Plateau de Herve)Zone géographique 2 (secteurs Ardennes et Plateau de Herve)services196000.009051350090513500AIDErue de la Digue, 25 Saint-Nicolas4420BE332BEL483Le lot 2 comporte trois reconductions.LOT-0003tp-abilLe soumissionnaire et son sous-traitant doivent être enregistrés comme transporteur pour le transport de déchets autres que dangereux conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux. L’enregistrement permet au soumissionnaire ou à son sous-traitant de transporter des déchets ménagers et assimilésNiveau(x) minimal(aux): /tp-abilLe soumissionnaire et son sous-traitant doivent disposer de deux camions répondant au minimum aux spécifications techniques suivantes : - la capacité de transport du camion est de minimum 10 m³ ; - le camion doit être équipé d’une réserve d’eau et d’une lance haute pression pour le nettoyage des égouttures générées par les opérations d’aspiration/déversement des produits de vidange ; - la dépression générée par le camion vidangeur doit permettre un remplissage complet de ce dernier dans un délai qui n’excède pas 20 minutes (remplissage à l’eau claire – hauteur d’aspiration d’un mètre). - l’aspiration est réalisée par un tuyau de diamètre minimum 110 mm. Le camion doit être équipé en permanence d’une longueur minimale de 16 mètres de ce type de tuyau. - le tuyau d’aspiration doit pouvoir être équipé à son extrémité d’un raccord perrot mâle ou femelle de 4 pouces. - un des deux camions doit impérativement être équipé d’un bras de pompage. Niveau(x) minimal(aux): /sui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1842/IV/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-10-16+02:0010:30:00+02:002024-10-16+02:0010:30:00+02:00A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolasfalsenonefa-wo-rcJFC-69_3Zone géographique 3 (secteur Hesbaye)Zone géographique 3 (secteur Hesbaye)services173000.009051350090513500AIDErue de la Digue, 25 Saint-Nicolas4420BE332BEL483Le lot 3 comporte trois reconductions.