16 https://ampmetropole.fr ORG-0004 Métropole Aix Marseille Provence 58 bd charles livon 13 Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0488788828 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0005 Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Place Félix Baret CS 80001 13 Marseille 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0484354000 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Tribunal administratif de Marseille 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00600772-2025176/20252025-09-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 01f23927-7a49-49d3-9327-d15ba8f7e8f5 1f9fbbf8-0b3f-48f7-88fc-abe3ec382cc5 2025-09-11+02:00 20:10:52+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509814&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0004 epo-procurement-document open false 72250144 Sécurisation de l'adduction d'eau potable Liaison Merlan - PTD Marseille 13e et 14e arrondissements Le présent marché a pour objet la sécurisation et l'augmentation de l'état capacitaire du réseau de distribution d'eau potable de Marseille, via la création de la liaison « Merlan » - Pôle Technologique de Développement (PTD) à Marseille 13ème et 14ème arrondissements. Il s'agit d'un marché de travaux. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). works La Métropole se positionne en entité adjudicatrice, agissant comme opérateur sur son réseau d'eau potable. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire. Le prestataire doit réaliser 1 000 heures d'insertion pour la totalité du marché 7015000 45232152 La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON MARSEILLE 13007 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. slc-stand-to-gen Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Il est exigé un chiffre d'affaires minimal, dans le domaine d'activité (pose de réseau d'eau potable) et en moyenne sur les 3 dernières années, de 10 000 000 euros H.T. En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires moyen cumulé de tous les membres du groupement qui sera pris en compte. slc-sche-qu-cert-indep Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : FNTP 5116 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable avec contrainte urbaine pour DN > 500 mm ou équivalent. not-allowed no-eu-funds false FRA 72250144 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509814&orgAcronyme=t5y none epo-notice not-allowed required not-known performance per-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires, du détail quantitatif estimatif et du montant indiqué dans l'acte d'engagement. per-exa 30 quality Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. - Sous-critère 1 : Pertinence du carnet de plans de phasage localisé sur la zone de travaux du maillage DN 1000 / DN 900 de l'allée des troènes : 50 % - Sous-critère 2 : Pertinence du carnet de plans de phasage localisé sur la zone de travaux de longueur droite entre le 121 chemin de château Gombert et l'impasse de la fruitière : 50 % https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509814&orgAcronyme=t5y 8 Voir RC ORG-0003 ORG-0003 ORG-0005 FRA true true required false 2025-10-31+02:00 12:00:00+02:00 2025-11-03+02:00 10:00:00+02:00 Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique false none none 72250144 Sécurisation de l'adduction d'eau potable Liaison Merlan - PTD Marseille 13e et 14e arrondissements Le présent marché a pour objet la sécurisation et l'augmentation de l'état capacitaire du réseau de distribution d'eau potable de Marseille, via la création de la liaison « Merlan » - Pôle Technologique de Développement (PTD) à Marseille 13ème et 14ème arrondissements. Il s'agit d'un marché de travaux. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). works true biodiv-eco 7015000 45232152 - Lieu d'exécution des prestations : 13ème et 14ème arrondissements de Marseille. L'accord-cadre débute à sa notification et prend fin à la notification des arrêtés de Déclaration d'Utilité Publique, dans la limite d'une durée de quatre ans. Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution total du marché est de 20 mois comprenant la période de préparation 2 mois et le délai d'exécution des travaux de 18 mois. METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-06-01+02:00 20