17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 14 rue Morel Direction des Achats Groupe Saint Ouen sur Seine 93400 FR106 FRA 552 081 317 M. Marc-Antoine ARINO - DAG 0650777270 marc-antoine.arino@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00600864-2024195/20242024-10-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c34157d3-9c57-4184-874d-9aace4af7324 e550d69a-67b2-4fc0-b33e-7010b780e58e 2024-10-04Z 09:27:32Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). neg-w-call false AVIS009603 Fourniture d’une solution de chiffrement des données confidentielles, de bout en bout. L'objet de cet appel à candidatures est la fourniture d'une solution de chiffrement de bout en bout de données sensibles à destination d'EDF et de ses filiales. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Enedis, Electricité de Strasbourg et EDF Renouvelables. Les autres filiales pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. supplies Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 48732000 48732000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution. » FR106 FRA LOT-0001 slc-stand-other Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Enfin le candidat doit transmettre le nombre de ses ressources (effectif moyen annuel) (capacité humaine). false slc-stand-other Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. false slc-abil-ref-services Le candidat justifie qu'il est en mesure de proposer une solution de chiffrement sur poste de travail et sur un périphérique de stockage et sur un espace réseau bureautique en fournissant les justificatifs qu'il a en sa possession false slc-abil-qual-inst Le candidat justifie qu'il est en capacité de fournir un logiciel de chiffrement de bout en bout de données bureautiques ayant l'acceptation de la demande de certification J0 ANSSI en fournissant les justificatifs qu'il a en sa possession false slc-sec-proc Le candidat justifie qu'il dispose au sein de son entreprise, d'une organisation et des processus permettant le respect du RGPD en fournissant les justificatifs qu'il a en sa possession false slc-abil-ref-work Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste de références de solutions logicielles équivalentes. false not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-10-28+01:00 16:00:00+01:00 false false 1 fa-wo-rc none LOT UNIQUE Fourniture d’une solution de chiffrement des données confidentielles, de bout en bout Marché permettant l’acquisition d’une solution logicielle de chiffrement de données confidentielles dans tout l'écosystème EDF (ordinateur, smartphone et optionnellement le cloud MS365) au groupe EDF et à ses filiales au SI intégré. supplies Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 130 000 licences, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l'Entreprise. 48732000 48732000 ATZZZ FRA 2025-09-15+02:00 2033-09-14+02:00 Une option technique pour des licences cloud. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée totale de 8 ans. 5