16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 53B8A55A-FC08-5BF0-33458931DBC869DC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saint-priest.fr ORG-0002 Ville de Saint-Priest 330 Place Charles Ottina Saint-Priest 69800 FRK26 FRA 60266 GASCON Gilles 0472234968 marchepublic@mairie-saint-priest.fr ORG-0003 Palais des Juridictions administratives 184 Rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 53B8A57C-9551-B581-20C2E6634D11322B 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Palais des Juridictions administratives 184 Rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 53B8A58C-0E5C-AE4D-0EF2F52257D09055 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00006012-20254/20252025-01-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 4d49cd12-5225-4bd8-8cf0-d380c67b5350 97fe2e0b-fa5b-4d6f-ac2e-9574ebb3e928 2025-01-06+01:00 13:24:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24S039 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest Prestation d'aménagement ou de réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre multi-attributaires fractionné à marchés subséquents avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur sa durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents successifs selon les besoins. Chaque marché subséquent précise les prestations dont l'exécution est demandée supplies L'accord-cadre et le marché subséquent n°1 feront l'objet d'une attribution successive, sur la base de critères de jugement des offres distincts énoncés dans le règlement de consultation. L'acheteur procédera dans un 1er temps à l'analyse de l'accord-cadre permettant d'identifier le/les candidats sélectionnés (dans la limite de trois attributaires maximum). Dans un second temps, l'acheteur procédera à l'analyse du marché subséquent n°1 avec les seuls candidats sélectionnés au titre de l'accord-cadre. Une visite est obligatoire dans le cadre de la présente consultation : ses modalités sont renseignées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres renseignés au présent avis concerne l'attribution de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres du marché subséquent n°1 sont précisés dans le règlement de consultation. La date mentionnée de début d'exécution du contrat mentionnée au présent avis est une date indicative : le contrat débute à compter de sa notification 1300000 43325000 37535200 44112200 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1579249 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579249 none required not-allowed false no false poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579249 4 Confer art. L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-10+01:00 16:00:00+01:00 2025-02-10+01:00 16:01:00+01:00 Toute personne habilitée à cet effet par l'acheteur false 3 fa-w-rc none F-PF-1579249 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest Prestation d'aménagement ou de réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre multi-attributaires fractionné à marchés subséquents avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur sa durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents successifs selon les besoins. Chaque marché subséquent précise les prestations dont l'exécution est demandée supplies other 1300000 43325000 37535200 44112200 2025-04-01+02:00 48 0