16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6582D7B6-944A-A21A-4107199486ABBEF0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sictomnordallier.fr/ ORG-0002 SICTOM Nord Allier Rd 779 Prends-y-grade Chézy 03230 FRK11 FRA 45903 PINET Didier Président 0470467719 christine.chapiseau@sictomnordallier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cs90129 Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA 6582D7D4-C8A2-0270-7A11EE5F46DCACFA 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00601932-2024195/20242024-10-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 9bc6536a-9aeb-4e00-b1bf-894ef141bd47 5783003e-7b5e-4be9-81d2-c4bc773e1e79 2024-10-04+02:00 11:54:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.allier.fr/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024AO07 Accord cadre multi attributaire pour la fourniture de carburant pour les engins et véhicules du SICTOM NORD ALLIER La consultation est décomposée en 2 lots, définis comme suit : Lot n°1 : Gazole et Gazole non routier (GNR) Lot n°2 : AD BLUE type Clearnox ou similaire Le point de livraison est celui existant à l'heure actuelle. Une modification, une diminution, un accroissement du site ne peuvent remettre en cause l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre adaptera ses capacités et son organisation pour répondre à la demande. Le point de livraison actuel est le suivant : SICTOM Nord Allier - RD 779- 03230 CHEZY supplies La conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation. Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque candidat est invité à se rendre sur le site de point de livraison, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Pour pouvoir faire la visite, les candidats devront faire leur demande, via le profil acheteur. Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs 09134000 09135100 09210000 Sictom Nord Allier - Rd 779- Chézy 03230 FRK11 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true Marché de 2025 à 2028, par tacite reconduction not-allowed 1537801 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537801 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Prise en compte de la notion de développement durable poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537801 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 14:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 1 Gazole et Gazole non routier (GNR) Gazole et Gazole non routier (GNR) supplies Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 800 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 800 000,00 euros Ht other 3200000 09134000 09134000 09135100 09210000 Sictom Nord Allier - Rd 779- Chézy 03230 FRK11 FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-30+01:00 3 L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true Marché de 2025 à 2028, par tacite reconduction not-allowed 1537801 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537801 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Prise en compte de la notion de développement durable poi-exa 70 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537801 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 14:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 2 AD BLUE type Clearnox ou similaire AD BLUE type Clearnox ou similaire supplies Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros Ht (2025). Le montant maximum annuel de commandes pour la durée des périodes de reconduction n°1, 2, 3 est de 30 000,00 euros Ht other 120000 09134000 09210000 09135100 09210000 Sictom Nord Allier - Rd 779- Chézy 03230 FRK11 FRA 2025-01-01+01:00 2028-12-30+01:00 3 L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2025 pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant