16 ORG-0001 Commune de Vélizy-Villacoublay Vélizy-Villacoublay 78140 FR101 FRA 21780640500015 0134581112 marchespublics@velizy-villacoublay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 FR101 FRA 17780111500466 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00602372-2024195/20242024-10-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bb9bdf0e-f83f-4c29-b431-b8d6ce0ec2dd 75521f53-2ae3-4098-b4f1-7b34adf8b012 2024-10-04+02:00 10:28:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique open Prestations de géomètre expert et d'investigations complémentaires Prestations de géomètre expert et d'investigations complémentaires services 71351810 LOT-0001 tp-abil no-eu-funds 2024-34 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j none performance no required not-allowed poi-exa 60 price Le prix des prestations au regard d'une simulation (DQE) non-communiquée aux candidats poi-exa 40 quality La valeur technique au regard du cadre de réponse technique https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 120 Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : -D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, -D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT ET D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT ET D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES services 71351810 2025-01-08+02:00 2026-01-07+02:00 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3), chaque reconduction faisant courir une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. 3