2024-10-03+02:0000:00:00+02:0017http://www.letec.be/ORG-0001OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE352BELOTWJean-Michel SOORSAdministrateur Général+32 81322711+32 81322710iam@letec.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0002Conseil d'EtatRue de la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266 +32 22349611info@conseildetat.be00603141-2024195/20242024-10-07+02:002.3eforms-sdk-1.1066ced6f2-5c06-4d33-9196-e056a1eba9edbd546857-a4fc-48c6-8279-beecccf097902024-10-03+02:0000:00:00+02:00012024-10-07+02:0032014L0025cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beurttbORG-0001nati-ground(voir DUME)neg-w-callPPP0WV-1810/4811/DG/FIN/2024-02-BISFourniture et maintenance d'automates de versement et de change Objet du marché : Fourniture et maintenance d’automates de versement et de change. Commentaire : Le présent marché public a pour objet : 1. La fourniture, l’installation et la mise en service d’automates de versements et de change, pour les dépôts du TEC 2. L’installation d’une interface logicielle avec l’ERP ou tout autre logiciel identifié par l’OTW. 3. La formation du personnel pour l’utilisation et la maintenance quotidienne des automates et logiciels associés. Les automates seront de trois types : « standards » ; « recyclage de billets » et « recyclage de billets, dépôt des recettes des agents de vente et délivrance d’un fonds de caisse ». Lieu des prestations de livraison : Dépôts du TEC en Région Wallonne. supplies/44421000LOT-0001tp-abilL’expérience Niveau(x) minimal(aux): Présenter une liste de référence établissant que le candidat a réalisé des prestations similaires (c’est-à-dire la fourniture, installation et mise en service d’automates-coffres de versement et de change) et ce, au cours des trois dernières années. Les exigences minimales du critère sont les suivantes : Fabrication, installation et mise en service d’automates-coffres « moyens » ou « grands »* pour un montant minimum de 1.000.000 €. Chacune des références présentées doit indiquer : - Le nom de la société bénéficiaire, publique ou privée - Le montant relatif à la fabrication, l’installation et la mise en service des automates, pour chaque référence - Les dates de livraison des références Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les bénéficiaires des références présentées afin de vérifier la bonne exécution de la mission. sui-act* Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats pour être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : - participation à une organisation criminelle ; - corruption ; - fraude ; - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. b) Motifs d'exclusion facultative (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1810/WV/2024//nonetrue/not-allowedrequirednofalseperformance/poi-exa65costPrixLe prix sera déterminé sur base de l’inventaire remis par le soumissionnaire (annexe B). Calcul score critère : Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa10qualityCompréhension de la mission Le soumissionnaire présentera via un document récapitulatif (maximum 10 pages) expliquant sa compréhension de la mission et décrivant les moyens qu’il compte mettre en œuvre afin d’améliorer les exigences techniques en termes de fiabilité, de flexibilité et de temps de réponse, d’opérabilité, de gains de productivité, de facilité d’utilisation et de communication dans la langue de l’adjudicateur et, pour l’aspect réparation et maintenance, en termes de garantie de continuité du service. L’offre sera d’autant mieux évaluée que les améliorations proposées par le soumissionnaire seront jugées pertinentes et/ou efficaces par le pouvoir adjudicateur. poi-exa8qualityErgonomie et sécuritéLe soumissionnaire présentera via un document récapitulatif (maximum 10 pages) décrivant les aspects de sa solution liés à l’ergonomie et à la sécurité. Seront évalués dans le cadre de ce critère, notamment, la facilité d’utilisation (entre autres l’ergonomie logicielle tant pour les chauffeurs que pour les caissiers, les agents de vente, la rapidité du système de comptage, etc.), la facilité d’accès aux coffres, la sécurisation des automates, l’accessibilité pour effectuer de la petite maintenance, la garantie de services, la possibilité de retrait de la monnaie par l’arrière de l’automate. L’offre sera d’autant mieux évaluée que les améliorations proposées par le soumissionnaire seront jugées pertinentes et/ou efficaces par le pouvoir adjudicateur. poi-exa8qualityLogicielLe soumissionnaire présentera via un document récapitulatif (maximum 10 pages) décrivant le logiciel d’exploitation de la solution proposée. Une attention particulière sera portée à la sécurité et à l’intégrité des systèmes proposés. L’offre sera d’autant mieux évaluée que les améliorations proposées par le soumissionnaire seront jugées pertinentes et/ou efficaces par le pouvoir adjudicateur. poi-exa4qualityFormationsLe soumissionnaire présentera son plan de formation destiné à préparer les agents de l’OTW à l’utilisation des automates-coffres. Ce plan sera évalué au regard des éléments fournis par le soumissionnaire permettant de juger de sa pertinence et de son efficacité. L’offre sera d’autant mieux évaluée que les améliorations proposées par le soumissionnaire seront jugées pertinentes et/ou efficaces par le pouvoir adjudicateur. poi-exa5qualityAmélioration du délai de livraisonLe soumissionnaire est invité à proposer une amélioration du délai de livraison (cf.point II.6 du présent CSC). Si une amélioration du délai de livraison est proposée dans l’offre, le soumissionnaire s’engage sur ce délai pour l’exécution du marché. Cotation sous-critère : Règle de trois ; Score sous-critère = (délai de livraison proposé le plus bas/ délai de livraison proposé de l’offre) * pondération du critère ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-000190Sans préjudice des articles 38/14 à 38/16 de l’AR du 14/01/2013, les éventuelles réclamations et requêtes doivent être introduites par l’adjudicataire au fonctionnaire dirigeant par lettre recommandée à la Poste. Les délais prennent cours à la date du dépôt de l’envoi à la Poste. Toute action judiciaire se rapportant au présent marché est soumise obligatoirement à la seule juridiction des tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Namur. Seul le droit belge est d’application. ORG-0002FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-10-30+01:002024-10-23+02:0011:00:00+02:00falsenonenoneDG/FIN/2024-02-BIS_1Fourniture et maintenance d'automates de versement et de change Objet du marché : Fourniture et maintenance d’automates de versement et de change. Commentaire : Le présent marché public a pour objet : 1. La fourniture, l’installation et la mise en service d’automates de versements et de change, pour les dépôts du TEC 2. L’installation d’une interface logicielle avec l’ERP ou tout autre logiciel identifié par l’OTW. 3. La formation du personnel pour l’utilisation et la maintenance quotidienne des automates et logiciels associés. Les automates seront de trois types : « standards » ; « recyclage de billets » et « recyclage de billets, dépôt des recettes des agents de vente et délivrance d’un fonds de caisse ». Lieu des prestations de livraison : Dépôts du TEC en Région Wallonne. supplies444210004442130044421700444217214442172244421720OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE310BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE32ABELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE32BBELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE323BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE328BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE32CBELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE32DBELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE329BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE331BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE332BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE335BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE334BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE336BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE341BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE342BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE343BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE344BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE345BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE351BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE352BELOPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BE353BEL1803Le marché comporte trois reconductions. Trois reconductions annuelles sont prévues, pour une durée totale de marché de 8 ans, toutes reconductions comprises. Chacune de ces reconductions est tacite et s’active automatiquement à l’échéance de la période précédente, à moins que le pouvoir adjudicateur ne notifie (par courrier recommandé) à l’adjudicataire sa volonté de ne pas prolonger le marché au minimum 60 jours avant la fin de la période concernée. La non-reconduction du marché ne donne aucun droit à une indemnité dans le chef de l’adjudicataire.