16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 04 78 14 10 10 greffe.talyon@juradm.fr ORG-0001 Université Jean Monnet 10 RUE TREFILERIE Saint-Étienne 42100 FRK25 FRA 19421095100423 0477421700 marches-publics@univ-st-etienne.fr 00603200-2024196/20242024-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 94b825be-f54f-4069-957a-3b3f4a2ca3d0 8828404f-37ce-42a4-a5f7-72ed8e983a6e 2024-10-04+02:00 15:31:59+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 bankr-nat 2 2 open 2024-039 Acquisition et installation d'un système didactique représentatif d'une ligne flexible industrie 4.0 pour l'IUT de Saint Etienne et d'une Usine connectée industrie du futur X.0 didactique représentative d'un "Atelier Lean Connecté flexible"pour l'IUT de Roanne La présente mise en concurrence porte sur l'acquisition et l'installation d'un système didactique représentatif d'une ligne flexible industrie 4.0 pour l'IUT Saint Etienne et d'une usine connectée industrie du futur X.0 didactique représentative d'un "Atelier Lean Connecté flexible" pour 'lIUT de Roanne supplies 48921000 Lot 1 : IUT de Saint Etienne 28 Avenue Léon Jouhaux Bâtiment E salle E015 42 023 Saint Etienne Cedex 2 Lot 2 : IUT de Roanne 20, Avenue de Paris Bâtiment B, salle B 202 42 3000, Roanne Lot 1 : Saint Etienne Lot 2 : Roanne Lot 1 : 42023 Lot 2 : 42300 FRK25 FRA LOT-0001 ef-stand  la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire  la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)  si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet  les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC : o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution) o une attestation sur l'honneur conflit russo-ukrainien (en dernière page du RC)  un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. sui-act  Un numéro SIREN de l'entité responsable de l'exécution du marché tp-abil  la déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années  les références professionnelles de la société : liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail) not-allowed no-eu-funds FRA FRA SAMP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630221&orgAcronyme=f2h none not-allowed required no performance per-exa 50 quality Mémoire Justificatif de l'Offre (MJO) per-exa 50 price Montant des prestations 180 - Un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - Un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false false not-allowed true 2024-11-04+02:00 16:00:00+02:00 2024-10-25+02:00 16:00:00+02:00 false none none 1 Système didactique représentatif d'une ligne flexible industrie 4.0 l'acquisition et l'installation d'un système didactique représentatif d'une ligne flexible industrie 4.0 pour l'IUT de Saint Etienne supplies 42612000 24 LOT-0002 ef-stand  la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire  la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)  si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet  les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC : o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. o ou une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres (cf. Section 3B). o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution) o L'attestation relative au conflit russo-ukrainien  un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. sui-act  Un numéro SIREN de l'entité responsable de l'exécution du marché tp-abil  la déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années  les références professionnelles de la société : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail) not-allowed no-eu-funds FRA FRA SAMP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630221&orgAcronyme=f2h none not-allowed required no performance per-exa 50 quality Mémoire Justificatif de l'Offre (MJO) per-exa 50 price Montant des prestations 180 - Un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat - Un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. - Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). - Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. 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