16 ORG-0001 VILLE DE CHELLES Parc du Souvenir Emile Fouchard Acheteur public Chelles cedex 77505 FR102 FRA 21770108500011 Direction de la Commande Publique +33164728566 dcp@chelles.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 , Rue du Général de Gaulle Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours. Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 Instance chargée des procédures de recours +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0003 Achatpublic.com Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché Antony 92186 FR105 FRA 44785621 Profil acheteur +33 892232120 marchesonline@groupemoniteur.fr 00603825-2024196/20242024-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 523d8024-0f89-4210-b838-c1e67e7ae62f 0d0fb895-4d7d-49b3-b065-867d135c2614 2024-10-04+02:00 16:03:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3 3 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Lieu d'exécution ou de livraison : Ville de Chelles open 2024032 IMPRESSION DE DOCUMENTS DIVERS Impression du journal municipal, de brochures, de dépliants, de flyers, d'affiches, d'enveloppes et de papiers avec en-tête et d'autres documents divers pour la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. services Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de sélection des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : Date : 06/11/2024 à 14 h 00 Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents. 720000 79810000 LOT-0001 ef-stand - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation) En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au règlement de la consultation) En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) not-allowed no-eu-funds true 2024032 non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Impression petits formats (magazine municipal, brochures, dépliants, flyers et autres documents) Impression du magazine municipal et de brochures, dépliants, flyers et autres documents services Pour les critères de jugement des offres, se référer au règlement de la consultation 600000 79810000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0002 ef-stand - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation) En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) tp-abil -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description des moyens techniques -Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire (Détails au règlement de la consultation) En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s) not-allowed no-eu-funds true 2024032 non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none not-allowed required no ORG-0001 ORG-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Impression grands formats Impression de supports grands formats (affiches et bâches) services Pour les critères de jugement des offres, se référer au règlement de la consultation 40000 79810000 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0003 ef-stand - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin. - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société. - Déclaration sur l'honneur. - Certificats sociaux, fiscaux, assurance (Détails au règlement de la consultation) En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. 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