16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements 121 avenue de France Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 Dfa-bmep@paris.fr 00604582-2024196/20242024-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 61bac307-1446-49d7-9f69-d61f5b53c66d 59016406-a62e-4b1d-b537-6f5ea6ef1b12 2024-10-04+02:00 15:58:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2). open 2401547 Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris ,de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks. Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks. services La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 8 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 200 000 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.. 71000000 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2401547 Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks. Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks. services Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Enfin, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. 71000000 FR101 FRA 8