597891-2024 cor-buy Le présent marché est un marché de prestations de services et non un marché de travaux. La nature du marché et les codes CPV ont été modifiés en ce sens. 16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627000 +33 328627160 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00605051-2024196/20242024-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 d493206a-a8d8-47cc-a935-b4f954befd32 6aa32eca-0557-4ce3-9a62-64bf8f2329db 2024-10-04Z 15:39:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 597891-2024 2024-00500 DEPOSE ET POSE DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF DE LA SALLE DEWERDT DEPOSE ET POSE DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF DE LA SALLE DEWERDT services Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conclut sans montant minimum et pour un montant maximum de 1000000 €HT pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire. Une visite obligatoire est prévue pour plus de renseignements se référer à l'article B-1-4 du règlement de consultation. Les délais d’exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande conformément aux dispositions du CCTP.Ils devront être scrupuleusement respectés afin de permettre l’organisation des matchs dans les conditions optimales et aux dates fixées par la Fédération Française de Basketball 92620000 92610000 44112200 92600000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer au RC tp-abil Se référer au RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. false no required not-allowed le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères d'attribution sont repris au cahier des charges price le prix est l'un des critères d'attribution https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 En référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. En référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat De pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2024-00500 DEPOSE ET REPOSE DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF DE LA SALLE DEWERDT DEPOSE ET REPOSE DU REVETEMENT DE SOL SPORTIF DE LA SALLE DEWERDT services 1000000 1000000 92600000 44112200 92610000 92620000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2024-12-13+01:00 2028-12-13+01:00