16 ORG-0001 OPCO MOBILITES 204 rond point du pont de Sèvres Boulogne billancourt 92100 FR105 FRA 851 240 499 00331 01 53 91 34 34 concoursexterieurs@opcomobilites.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE Nanterre 92000 FR105 FRA 177 801 115 00151 0140971010 tj-nanterre@justice.fr 00605071-2024196/20242024-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e010ca69-240b-4a99-8507-4437393e6b8b f7e1fc47-0139-42c4-a511-bbe5c2d36290 2024-10-04+02:00 16:02:10+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do spec-rights-entity gen-pub ORG-0001 nati-ground open Marché Flotte automobile et risques annexes OPCO MOBILITES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes ». services 1150000 66514110 LOT-0001 tp-abil Document à produire au titre de la candidature - Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. - Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. - La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.   - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. - Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T0mB4peD0V none performance no not-allowed not-allowed quality Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50 points) Sous-critère 2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (10 points) price Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC et noté sur 40 points ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_T0mB4peD0V 4 S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr tj-nanterre@justice.fr ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none Marché Assurance flotte automobile et risques annexes OPCO MOBILITES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes ». services 66514110 5