16 https://www.marches-securises.fr https://www.evolis23.fr/ ORG-0001 Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23) Les Grandes Fougères NOTH 23300 FRI22 FRA 25232607900065 +33 555898600 christine.chazeirat@evolis23.fr 00605419-2024196/20242024-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0f300027-b573-4ed4-8b7e-3b1455406ba2 64e6c4de-25be-4d71-9de1-4ab320b6c4f6 2024-10-04Z 16:04:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence La durée maximale du marché est de 4 ans, reconduction éventuelle comprise. La durée est composée d'une période initiale du marché qui court à compter du 1er décembre 2024 (sous réserve de notification aux titulaires à cette date) pour une durée de 2 ans et d'une reconduction éventuelle tacite 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Les titulaires ne pourront pas s'y opposer. Toutefois, Evolis 23 pourra décider de ne pas reconduire le marché. La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi attributaires) et exécuté par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Le seuil maximum de commandes est fixé en quantité à 50 000 T pour la période initiale du marché ainsi que pour la période éventuelle de reconduction. La valeur 100 000 T exprimée au présent avis (rubrique BT-25) correspond au tonnage maximal pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction éventuelle comprise). open 2024-008 Fourniture de matériaux de carrières pour Evolis 23 (23300 NOTH) Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l'entretien des routes et travaux de génie civil. Evolis 23 dispose de véhicules adaptés au transport de matériaux de carrières et prévoit, dans le cadre de l'exécution du marché, que le transport soit assuré par ses services ; les matériaux seront donc pris directement sous centrale. supplies Les pièces à fournir à l'appui de la candidature sont énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation : autorisation d’exploitation de carrière en cours de validité (article L.515-1 Code de l’Environnement) - chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années - liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années. La présentation des candidatures et des offres figure au règlement de la consultation. 14212000 La valeur de l'accord-cadre exprimée au BT-271 correspond à une valeur estimative calculée au regard des montants des achats de matériaux effectués sur les 4 dernières années. Evolis 23 prend livraison directement sur le lieu d’approvisionnement des titulaire retenu pour les commandes avec ses propres véhicules. NOTH 23300 FRI22 FRA LOT-0001 other Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle. not-allowed no-eu-funds true Le marché en cours se termine le 30/11/2024. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Paiement des fournitures par virement après mandat administratif. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP du marché. false no required not-allowed Le règlement de cette consultation présente les modalités d'appréciation des offres au regard des critères définis et de leur pondération. price Prix des prestations 70 points quality Qualité des prestations 30 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false Profil de l'acheteur Marchés Sécurisés required true https://www.marches-securises.fr 2024-11-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-04+01:00 14:00:00+01:00 L'ouverture des Offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. NOTH (23300) false fa-wo-rc none 2024-008 Fourniture de matériaux de carrières pour Evolis 23 (23300 NOTH) Le marché a pour objet la fourniture de matériaux de carrières pour l’entretien des routes et travaux de génie civil. Evolis 23 dispose de véhicules adaptés au transport de matériaux de carrières et prévoit, dans le cadre de l’exécution du marché, que le transport soit assuré par ses services ; les matériaux seront donc pris directement sous centrale. supplies 100000 true 850000 14212000 2024-12-01+01:00 2028-11-30+01:00