16 https://www.marches-securises.fr https://www.calvados.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) 9 rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571277 ludovic.lemoel@calvados.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 00605661-2024196/20242024-10-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5cfc03ed-1041-4c41-8ed2-1ab85f3b7590 cdae2672-f3e4-46a2-84ac-8700dd4750ad 2024-10-04Z 16:19:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 open 2024DIL198 2024DIL198-Accompagnement social individualisé 2025-2026 Accompagnement social individualisé 2025-2026 services 85100000 Marché d'une durée de 2 ans fermes à compter du 15 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises. CAEN 14000 FRD11 FRA LOT-0001 ESF_PLUS other Capacités économiques, professionnelles et techniques Se référer au règlement de la consultation false not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement et en cofinancement par les fonds social européens (FSE+) false no required not-allowed per-exa 40 price Prix Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 50% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 30% - Couverture territoriale de l'offre : 20% per-exa 5 quality Démarche environnementale Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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LOT-0002 ESF_PLUS other Capacités professionnelle, technique et financière Se référer au règlement de la consultation false not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://wwww.marches-securises.fr Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement et en cofinancement par les fonds social européens (FSE+) false no required not-allowed per-exa 40 price Prix Montant TTC de la DPGF sur la durée totale du marché per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 50% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 30% - Couverture territoriale de l'offre : 20% per-exa 5 quality Démarche environnementale Démarche environnementale Définition et appréciation du critère : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). https://wwww.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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