16 http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRA 175 900 034 +33359542342 +33359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS DE FRANCE - NORMANDIE Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 LOOS CEDEX 59373 FRA 428822852 Service Achats et Marchés Publics +33328547829 +33372271728 hfno-marches-publics@efs.sante.fr 00060663-202421/20242024-01-30Z 2.3 eforms-sdk-1.9 3e1666c6-e944-4449-9b26-0f661fe814ea 69edfb5e-a70e-4445-99b5-f7e8f7cfde06 2024-01-29+02:00 10:07:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground open 2021EFS_HFNO229 La présente consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause A + des donneurs de sang en sites fixes et en équipes mobiles de l'Etablissement de Transfusion Sanguine - Hauts-de-France - Normandie. La présente consultation a pour objet la fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause A + des donneurs de sang et la livraison de ceux-ci sur les sites fixes et sur les sites de départ de collectes de mobiles de prélèvements de l'Etablissement de Transfusion Sanguine - Hauts-de-France - Normandie. La pause A + des donneurs a lieu pour partie sur des sites fixes et pour partie sur des sites de collectes mobiles. supplies Retrait du dossier de consultation :Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2021EFS_HFNO229 - Fourniture de viennoiseries à date limite de consommation longue destinées à la pause a + des donneurs de sang en sites fixes et en équipes mobiles). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 2.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aidehttp://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Echantillons : Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. 1720000 858945.93 15612500 Les livraisons s'effectueront sur les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Seine Maritime, du Calvados et de la Somme. anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used false ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used false tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used false not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit à chaque reconduction (août 2025, août 2026, août 2027) soit au terme du marché (août 2028) FRA 2021EFS_HFNO229 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr false none not-allowed required no performance true per-exa 40 quality Valeur technique Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. per-exa 45 price Prix suivant le détail quantitatif estimatif Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. per-exa 10 quality Développement durable au regard du cadre de réponse technique. Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. per-exa 5 quality Processus qualité, contrôle de la fabrication des produits au regard du cadre de réponse technique. Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics. gouv.fr 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-08+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-11+02:00 09:00:00+02:00 Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues. Loos false Le marché public prend effet à compter du 31/08/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. buyer-categories none fa-wo-rc 1 Départements du Nord et du Pas-de-Calais Départements du Nord et du Pas-de-Calais supplies L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 890 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois. 890000 444125.68 15612500 Les livraisons s'effectueront sur les départements du Nord et du Pas de Calais anyw-cou FRA 2024-08-31+02:00 12 3 LOT-0002 sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used false ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used false tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. used false not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit à chaque reconduction (août 2025, août 2026, août 2027) soit au terme du marché (août 2028) FRA FRA 2021EFS_HFNO229 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ false none required no not-allowed true per-exa 5 quality Processus qualité, contrôle de la fabrication des produits au regard du cadre de réponse technique. Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. per-exa 45 price Prix suivant le détail quantitatif estimatif. Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. per-exa 10 quality Développement durable au regard du cadre de réponse technique. Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. per-exa 40 quality Valeur technique. Critère d'attribution tel que mentionné dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics. gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-08+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-11+02:00 09:00:00+02:00 Les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues. Loos false Le marché public prend effet à compter du 31/08/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée de douze (12) mois ferme. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois none fa-wo-rc 2 Départements de la Seine-Maritime, du Calvados, et de la Somme Départements de la Seine-Maritime, du Calvados, et de la Somme supplies L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 830 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois. 830000 414820.25 15612500 Les livraisons s'effectueront sur les départements de la Seine Maritime, du Calvados et de la Somme anyw-cou FRA 2024-08-31+02:00 12 3