16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0D72C16D-AFAA-B11F-E12EEBBC5554F51C +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.saintdenis.re/marchespublics ORG-0002 Commune de Saint-Denis Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde Saint-Denis 97490 FRY40 FRA 33586 ANILHA Fernande Élue déléguée aux Marchés Publics 0262921670 0262923470 achats-publics@saintdenis.re ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 0D72C1AC-DBA8-5F98-A290E651F4F2D891 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis Paris 75015 FR101 FRA 0D72C1CD-EDDA-5383-ABF59697FAB4752A 0144426243 0144436337 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 0D72C1EC-DE78-0C67-77F7F0BBBB84964E 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr false ORG-0006 Caisse des écoles de la ville de Saint-Denis 8, rue Vallon Hoareau Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 0D72C20A-92AE-7DFB-AF83C4D52A44DD5A Christelle Hassen 0262215858 achats-publics@saintdenis.re false ORG-0007 Centre d'Action Communale de la ville de Saint-Denis Espace Leclerc au 81 bis, rue Félix Guyon Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 0D72C228-B35F-64F3-DC87D95D7057D230 0262723800 p.alezan@saintdenis.re 00607878-2024197/20242024-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 fe4bedbe-a782-4d07-b439-98bf78f4cf19 2643bfb4-c676-49d6-91ed-dabd1a871ed5 2024-10-07+02:00 18:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.saintdenis.re/marchespublics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.saintdenis.re/marchespublics la gen-pub ORG-0006 https://www.saintdenis.re/marchespublics la gen-pub ORG-0007 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2410020376-AH Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance services Critère de jugement des candidatures: Garanties professionnelles Garanties financières Garanties prudentielle L'objet du marché permet l'identification de prestations distinctes mais pour autant la présente consultation n'est pas allotie. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'assurance prévoyance a un objet social, c'est-à-dire de protéger les agents en cas de perte de salaire au-delà des garanties statutaires. L'objectif est de proposer aux agents des trois employeurs des garanties d'assurance prévoyance ainsi des taux de cotisation qui soient identiques afin de garantir un régime solidaire et harmonisé, et de garantir un régime unique en cas de mobilité entre les trois employeurs. Une copie de sauvegarde peut être dépose dans les conditions énoncées au règlement de la consultation complémentaire disponible sur le profil acheteur 66512200 66512100 66512220 Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA LOT-0000 sui-act Les critères sont ceux énoncés au règlement de consultation et déterminés en application du décret n°2011-1474. La liste des justificatifs demandés est connée au règlement de la consultation. Il vous est demandé de respecter la nomenclature pour le nom des fichiers. Pour l'ensemble du dossier: C01: Dossier de candidature complété et signé. Pour les entreprises d'assurance: C02: Justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance: C05: Attestation de l'Orias. C08: Habilitation de l'organisme d'assurance. Pour les sous-traitants en assurance (dans le cas où un candidat s'appuie sur un sous-traitant): C09: Attestation de l'Orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance). C12: Habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance) used ef-stand Pour les entreprises d'assurance: C04: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, Sfcr du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques). Pour les intermédiaires en assurance: C07: Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années. Pour les sous-traitants en assurance (dans le cas où un candidat s'appuie sur un sous-traitant): C11: Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années used tp-abil Pour les entreprises d'assurance: C03: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années. Pour les intermédiaires en assurance: C06: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1535147 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535147 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535147 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-22+01:00 07:00:00+01:00 2024-11-22+01:00 11:00:00+01:00 false none none S-PF-1535147 Contrat collectif de prévoyance pour les agents de Saint-Denis de la Réunion Dans le cadre d'une politique sociale volontariste ayant pour objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, et afin de répondre à l'obligation de verser une participation, la COMMUNE DE SAINT DENIS, LE CCAS DE SAINT DENIS et la CAISSE DES ECOLES souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance services other 66512200 66512100 66512220 Commune de Saint-Denis de La Réunion 26 rue Lislet Geoffroy Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 2025-01-01+04:00 72 La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2025. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an 0