20 ORG-0001 Conseil départemental des Bouches du Rhône Hotel du département 52, avenue de st Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413311313 contact.sampcs@departement13.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171300005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00608918-2024197/20242024-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bbbbd6d5-37aa-4cfe-86ba-f3aa18ed40d1 d819e2b9-cdd3-4ab3-8dfa-983d6db26fd6 2024-10-08+02:00 11:51:51+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA ORG-0001 socsec-pay Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation. Accord cadre mono-attributaire non-alloti, à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000Euros HT et et maximum annuel de 150 000Euros HT. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. open 2024-0483 Prestations d'animation de l'accélérateur de l'emploi en Provence. Cette prestation consiste à animer les différents ateliers de l'accélérateur en Provence pour le compte du département des Bouches du Rhône: - lors des ateliers hebdomadaires (soit 15 ateliers par mois en moyenne), - lors des ateliers complémentaires (soit 50 ateliers par an en moyenne). services La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2024-0483. 600000 87800 85310000 79634000 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Voir le Réglement de la Consultation sui-act Voir le Réglement de la Consultation not-allowed no-eu-funds none performance no false price Prix des prestations: 60 . quality Moyens humains affectés aux prestations (Expérience et qualifications): 30 quality Qualité de la prestation (méthodes d'animation et approche pédagogique): 10. https://marches.departement13.fr 6 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required 2024-11-12+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-0483 Prestations d'animation de l'accélérateur de l'emploi en Provence. Cette prestation consiste à animer les différents ateliers de l'accélérateur en Provence pour le compte du département des Bouches du Rhône: - lors des ateliers hebdomadaires (soit 15 ateliers par mois en moyenne), - lors des ateliers complémentaires (soit 50 ateliers par an en moyenne). services Accord cadre mono-attributaire non-alloti, à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000Euros HT et et maximum annuel de 150 000Euros HT. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. true 87800 85310000 79998000 FRL04 FRA 2025-04-01+02:00 12