16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA3C77AB9C-B992-378E-62FBD02FE5A6D5AB +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmhabitat.fr ORG-0002 Lyon Métropole Habitat 194 rue DuguesclinCs 43813Lyon cedex69433FRK26FRA43364 Cristia VincentDirecteur Général0478716100marches@lmhabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA3C77ABD4-C016-26C8-48C78505B0A07148 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA3C77ABFB-A215-5041-CE48523FF8ADB40B 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00609865-2025179/20252025-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4faf6bf3-4e2b-48a9-a17b-8fd4a44b39e758b283c4-959d-4dde-a68a-49b1bc1233972025-09-16+02:0016:06:01+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false2025SV-S0003Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitionsMarché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain, en réhabilitation, en construction ou en démolition, il est nécessaire pour Lyon Métropole Habitat de faire réaliser des prestations de nettoyage dans les logements et parties communes et d'accompagner le locataire en site occupé ou en cas de relogement des locataires. Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes : - Appui locataire, - Nettoyage exceptionnel des logements, - Débarras Exceptionnel d'Encombrants sur le chantier - Sur-entretien exceptionnel des parties communes. dans le cadre d'opérations situées sur le patrimoine de Lyon Métropole HabitatservicesPour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte en application de l'articles R.2123-1 1° du code de la commande publique. L'acheteur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025sv-S0003) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec maximum pour la durée totale du marché, de 220 000 euros Ht. La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché1000009091000090900000LOT-0000 slc-suit-reg-profSimple déclaration sur l'honneur du candidat indiquant : 1. qu'il relève bien d'une "structure d'insertion par l'activité économique" au sens de l'art. L 5132-4 du Code du travail ; 2. qu'il emploie au moins 50 % de personnes éloignées de l'emploi (condition de l'art. R 2113-7). L'agrément « Insertion par l'activité économique » accordé pour 5 ans par la Dreets (ex. Dirrect) Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis slc-stand-to-avg--Les candidats sont invités à compléter la Fiche Candidature jointe au Dce.-- - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent slc-suit-reg-trade-Dc1 : une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée; -Dc2 : une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous; - Sous-Traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation slc-abil-ref-servicesune liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestationsnot-allowedno-eu-funds 1689044non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689044 epo-notice nonerequired not-allowed false yes performanceLe présent accord-cadre est un marché réservé par application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique per-exa60qualityValeur technique au regard du mémoire technique per-exa40pricePrix au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16890446Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne) ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2025-10-14+02:0017:00:00+02:002025-10-15+02:0016:00:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PA-1689044Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitionsMarché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain, en réhabilitation, en construction ou en démolition, il est nécessaire pour Lyon Métropole Habitat de faire réaliser des prestations de nettoyage dans les logements et parties communes et d'accompagner le locataire en site occupé ou en cas de relogement des locataires. Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes : - Appui locataire, - Nettoyage exceptionnel des logements, - Débarras Exceptionnel d'Encombrants sur le chantier - Sur-entretien exceptionnel des parties communes. dans le cadre d'opérations situées sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitatservices1000009091000090900000 2025-12-31+01:0012 3 Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible maximum 3 fois 12 mois (maximum total de 48 mois)