16 https://www.siom.fr/ ORG-0001 SIOM de la Vallée de Chevreuse CD 118 Courtaboeuf cedex 91978 FR104 FRA 20006232100019 +33 164533002 vanessa.abdat@siom.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 greffe du tribunal administratif de Versailles 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00610123-2024197/20242024-10-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6c0e8a74-95d6-4b6b-9d85-ce63134767a1 840e9169-3a9d-46c3-8491-429384e0ba3b 2024-10-07+02:00 18:00:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com body-pl-la env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 30 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires open false 24.016 Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce. - La livraison mensuelle des titres restaurant au SIOM de la Vallée de Chevreuse. supplies 310080 30199770 LOT-0001 ef-stand se référer au règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années tp-abil se référer au règlement de la consultation e référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. sui-act se référer au règlement de la consultation Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce. - La livraison mensuelle des titres restaurant au SIOM de la Vallée de Chevreuse. DOC-1 non-restricted-document https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1049160.html none performance not-allowed no required per-exa 40 price Prix de la prestation 40% se référer au règlement de la consultation per-exa 60 quality Valeur technique 60 % se référer au règlement de la consultation ORG-0001 https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 120 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-18+01:00 14:00:00+01:00 SIOM de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex false fa-wo-rc none 24.016 Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires supplies L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 310080 30199770 chemin départemental 118 Courtaboeuf cedex 91978 FR104 FRA 12 Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique. 3