19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3F071D12-E982-B987-75C218409E1A9F2C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-gigean.fr/ ORG-0002 Ville de Gigean 600 Sète agglopôle méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 69546 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Direction Commande Publique mutualisée Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.agglopole.fr/ Frontignan 34110 FRJ13 FRA 3F071D8A-FF1C-446D-A49BEA6985377B33 Sète agglopole méditerranée 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 3F071DB3-A3A0-73D5-96A3DD800160E0D6 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00610198-2025179/20252025-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 cda87993-4e11-4130-b5c4-58c7886e52db 3b53fa33-82f0-4fa6-8c02-a40328f83d1b 2025-09-16+02:00 17:17:37+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 25CA001 Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération de ZAC multisites à GIGEAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Il s'agit d'une procédure restreinte mettant en oeuvre une phase candidature et une phase offre selon les dispositions du règlement de la consultation. A la discrétion de la commune, une phase de négociation pourra être engagé sur un ou plusieurs tours de négociation selon les modalités définies par le règlement de la consultation. La mission qui est confiée au futur AMÉNAGEUR, consiste à réaliser, sous sa responsabilité et à ses risques, la zone d'aménagement concerté multisites (ZAC multisites) située sur le territoire de la Commune de GIGEAN , lieux dits BARBIERES (secteur Sud) et MAS D'ARRENQUE (secteur Nord). L'opération d'aménagement se développe sur une superficie totale de 21 ha 09a, prévoyant un programme des constructions initial de 350 logements dont 35% de logements locatifs sociaux, 60 écolodges touristiques, commerces, restauration et services de proximité en rez-de-chaussée des bâtiments collectifs. Les variantes ne sont pas autorisées works 29120638 45111291 45111291 Commune de Gigean , lieux dits Barbieres (secteur Sud) et Mas D'Arrenque (secteur Nord) Gigean 34770 FRJ13 FRA LOT-0000 no-eu-funds t-requ false 1700752 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700752 epo-procurement-document none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, aussi la date de départ mentionnée ci-dessus n'est que purement indicative. La concession est passée pour une durée de 10 ans à compter de sa notification per-exa 60 quality Valeur technique au regard de la note méthodologique- Prise en compte des enjeux globaux 20%- Réponses aux enjeux locaux à différentes échelles 50 %- Satisfaire aux attentes des habitants et améliorer le cadre de vie 30% per-exa 10 quality Délai d'exécution au regard de l'échéancier Prévisionnel per-exa 30 cost Conditions financières proposées au regard debilan financier Prévisionnel à 30 % ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700752 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false T-PF-1700752 Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération de ZAC multisites à GIGEAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Il s'agit d'une procédure restreinte mettant en oeuvre une phase candidature et une phase offre selon les dispositions du règlement de la consultation. A la discrétion de la commune, une phase de négociation pourra être engagé sur un ou plusieurs tours de négociation selon les modalités définies par le règlement de la consultation. La mission qui est confiée au futur AMÉNAGEUR, consiste à réaliser, sous sa responsabilité et à ses risques, la zone d'aménagement concerté multisites (ZAC multisites) située sur le territoire de la Commune de GIGEAN , lieux dits BARBIERES (secteur Sud) et MAS D'ARRENQUE (secteur Nord). L'opération d'aménagement se développe sur une superficie totale de 21 ha 09a, prévoyant un programme des constructions initial de 350 logements dont 35% de logements locatifs sociaux, 60 écolodges touristiques, commerces, restauration et services de proximité en rez-de-chaussée des bâtiments collectifs. Les variantes ne sont pas autorisées works 29120638 45111291 45111291 Commune de Gigean , lieux dits Barbieres (secteur Sud) et Mas D'Arrenque (secteur Nord) Gigean 34770 FRJ13 FRA 2026-03-02+01:00 120