16 false false https://www.rmngp.fr/ ORG-0001 Réunion des Musées Nationaux Gd Palais 254-256 rue de BERCY PARIS 75012 FR101 FRA 69204158500583 Liliane COLINEAU 0140134800 liliane.colineau@grandpalaisrmn.fr http://www.legifrance.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00610295-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 3bee1246-478f-4f4e-b8a5-b42ea0bc29e2 54e8c34a-8db3-4e54-a7b5-a7144c913210 2024-10-09+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://rmn.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false MAR-24-165 Impression et façonnage de " Un livre pour les vacances " Dans le cadre du programme " Un livre pour les vacances ", GrandPalaisRmn s'associe au ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse pour publier une nouvelle illustrée d'oeuvres originales, dans le but de renforcer le goût et la pratique de la lecture chez les élèves qui vont entrer au collège, en leur donnant l'occasion de découvrir une oeuvre majeure du patrimoine littéraire. Le présent marché a pour objet l'impression et le façonnage de " Un livre pour les vacances " services 79800000 LOT-0001 ef-stand Prix allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1049554.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1049554.html 120 Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr ORG-0002 FRA true true required true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 false none none MAR-24-165 Impression et façonnage de " Un livre pour les vacances " Voir documents du DCE services true 79800000 2024-11-15+01:00 2025-07-31+02:00 GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du décret n°2018-1075, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.