16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3D9A06B2-C674-7E4F-616F6CEB78F868CF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gard.fr ORG-0002 Conseil départemental du Gard Rue Guillemette Nîmes 30044 FRJ12 FRA 73496 LAURENT PERRIGOT Françoise Présidente du Conseil départemental du Gard 0466767676 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 3D9A06CF-BE9D-FDE6-8406DCFD33C59B1C 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 3D9A06DD-F9B1-5E03-3C97B7865B8DF5B9 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00610816-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 63bc3cd1-62f4-4794-be17-b40a4b18aae7 f904f261-c585-490d-b516-b94eda072f9b 2024-10-08+02:00 16:36:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 4 open false 24SMR004 Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne des études préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard services Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) 2720000 71313000 71313000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA LOT-0001 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc) not-allowed 1539877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès services other 720000 71313000 71313000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 2025-01-08+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat LOT-0002 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc) not-allowed 1539877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial Etudes environnementales - secteur Unités territoriales de Bessèges, de Bagnols-sur-Cèze et service territorial "vallée des Gardons" de l'unité territoriale d'Alès services other 720000 71313000 71313000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 2025-01-08+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat LOT-0003 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). (Article 1.4 du Rc) not-allowed 1539877 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539877 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539877 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès Etudes hydrauliques- secteur Unités territoriales de Vauvert, du Vigan et service territorial Piémont de l'unité territoriale d'Alès services other 640000 71313000 71330000 Département du Gard Nîmes 30000 FRJ12 FRA 2025-01-08+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat LOT-0004 sui-act La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used ef-stand La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used tp-abil La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Ils indiqueront alors leur préférence, dans l'acte d'engagement, par classement prioritaire des lots selon les zones géographiques et le type de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques), de 1 à 2. Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple classer deux lots en priorité 1). Le classement doit obligatoirement être mentionné, quel que soit le nombre de lots pour lequel le candidat soumissionne. Un même candidat pourra être titulaire pour un nombre maximal d'un lot par typologie de prestations (Etudes environnementales ou études hydrauliques). 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La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat