16 ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES 4 rue de la République BP 70205 Saint-gaudens 31800 FRJ23 FRA 20007264300014 05 61 89 21 42 juridique@la5c.fr ORG-0006 Tribunal Administratif de Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00611083-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1229821e-328d-4c87-a080-f90ba30108f3 20f8f418-02ee-48af-ba69-3dc5f4d571be 2024-10-08+02:00 15:31:03+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E 2 2 open 2024-24 Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges. supplies 09134200 09132100 09134000 09135100 09211000 LOT-0001 tp-abil ef-stand no-eu-funds 2024-24-lot1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw none not-allowed required no performance poi-exa 50 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Démarche environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 120  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0006 FRA false true required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-24 lot 1 Fourniture de carburants Fourniture de carburants supplies 09134200 09132100 09135100 09134000 12 3 LOT-0005 tp-abil ef-stand no-eu-funds 2024-24-lot2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw none not-allowed required no performance poi-exa 50 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Démarche environnementale https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw 120  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0006 FRA false true required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-24 lot 2 Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé supplies 09211000 12 3