16 false false https://www.univ-tours.fr/ ORG-0001 UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande) 60 rue du plat d'Etain Tours 37000 FRB04 FRA 19370800500478 Service de la commande publique 0247366658 commande-publique@univ-tours.fr ORG-0003 DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso Nantes Cedex1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00611179-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 73aa93a2-5bb6-4731-8a19-290929868e71 bff08d82-1387-4801-b921-f186eacbb12c 2024-10-08+02:00 15:22:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga education ORG-0001 tax-pay Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. 2 2 Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). open false Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations font l'objet de 2 lots traités par marché séparés. Le marché a pour objet les prestations suivantes : Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations sont décomposées en 2 lots traitées par marché séparé. supplies La négociation n'est pas autorisée. 'université de Tours et l'Université de Orléans se sont groupées dans le cadre d'un groupement de commande afin de satisfaire à leurs besoins concernant la fourniture et la maintenance de matériels et logiciels de Gestion et d'impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028. L'université de tours est le coordinateur du groupement de commande en charge de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement émettra ensuite des bons de commandes sur ce marché afin de satisfaire à ses propres besoins. services 30200000 48000000 Tours 37000 FRB04 FRA Blois 41000 FRB05 FRA Orléans 45000 FRB06 FRA Chartres 28000 FRB02 FRA Bourges 18000 FRB01 FRA Châteauroux 36000 FRB03 FRA LOT-0001 ef-stand Capacités économiques et financières tp-abil Capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds not-requ false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. false none performance no not-allowed required price Critère Prix (35%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère quality Valeur technique (55%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. quality Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : Caractéristiques environnementales de l'imprimante (mode veille, substances nocives, consommation électrique, % de matière recyclée), gestion des déchets et recyclage. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes (lecteurs-encodeurs, imprimantes et systèmes de prise de photos) supplies true services 30200000 50300000 Tours 37000 FRB04 FRA Chartres 28000 FRB02 FRA Orléans 45000 FRB06 FRA Blois 41000 FRB05 FRA Châteauroux 36000 FRB03 FRA Bourges 18000 FRB01 FRA 24 Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum) 1 LOT-0002 ef-stand Capacités économiques et financières tp-abil Capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds not-requ false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. none false performance no not-allowed required price Critère Prix (40%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère quality Valeur Technique (60%) : voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608485&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 120 A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Solution logicielle d'un Système de Gestion de Cartes Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle d'un système de Gestion de Cartes supplies true services 48000000 Tours 37000 FRB04 FRA Blois 41000 FRB05 FRA Bourges 18000 FRB01 FRA Orléans 45000 FRB06 FRA Chartres 28000 FRB02 FRA Châteauroux 36000 FRB03 FRA 24 Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum) 1