16 https://www.ameli.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie 26-50 avenue du Professeur André Lemierre Paris cedex 20 75986 FR101 FRA 18003502402369 0172602489 said.hartou@assurance-maladie.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de PARIS 7 rue de JOUY Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00612352-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 27384ef4-7cee-400d-8d72-27577cd26f18 49cd6e94-5b75-4598-9b1d-5cd81a8291d4 2024-10-08+02:00 17:11:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 nati-ground false open 2174.AC.2870 Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France). services 158333 60161000 60160000 LOT-0001 ef-stand Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. sui-act La gestion des justificatifs d'importation fiscaux en douane, (pour le transport vers les DROM-COM), avec présentation du détail des justificatifs fiscaux des transports Union-Européenne et DROM-COM mettant en évidence le montant de la TVA. tp-abil Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. A défaut d'un niveau minimal de capacité exigé, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de la candidature du candidat. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur. not-allowed no-eu-funds true L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement courant le deuxième/troisième trimestre 2027. not-allowed false FRA AC.2024.1971 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les prix peuvent être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Des demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les dépenses et consommations de l'Accord-cadre seront financés sur le budget de fonctionnement de la Cnam. Aucun cautionnement n'est exigé. none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AC.2024.1971 Transport de plis et colis, France, DOM-TOM et UE L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un (1) seul opérateur(s) économique(s). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal en quantité ou en valeur et avec un montant maximal de 158.333,33 euro HT (190.000,00 euro TTC). services L'Accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter du 5 janvier 2025. 158333 158333 60100000 60160000 anyw 36