16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C9F37D5-060D-2970-E87E297095FFFA50 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.villeneuvedascq.fr ORG-0002 Mairie de Villeneuve d'Ascq 80089 Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics Villeneuve D'Ascq 59652 FRE11 FRA 51922 Caudron GERARD Maire de Villeneuve d'Ascq 0320435070 0320670767 marches-publics@villeneuvedascq.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRE11 FRA 3C9F37F3-F6FB-8098-254D20E5AFF50AB3 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 3C9F3806-C38E-DD8F-D285BA6A09A35F9B 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00612431-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 8996afaa-7268-4023-b844-c29b78be0ba5 8a432c54-82a2-4307-9a4d-573a863a7414 2024-10-08+02:00 16:09:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24S0048 Télésurveillance et interventions dans les bâtiments communaux La présente consultation est relative à un marché de télésurveillance et d'interventions dans les bâtiments communaux - Appel d'offres ouvert, article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le délai global d'exécution de l'accord cadre est fixé à 48 mois au maximum. Montant minimum et maximum pour l'ensemble du marché services 79710000 71700000 79714000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés. Les agréments nécessaires à l'activité de télésurveillance et à l'activité d'intervention et de gardiennage used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1536720 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536720 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536720 2 Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 14:00:00+01:00 Villeneuve d'Ascq false none none 1 Services de télésurveillance Montant annuel HT : -minimum : 10 000 euro(s)-maximum : 60 000 euro(s)Montant sur 4 ans HT -minimum : 40 000 euro(s)-maximum : 240 000 euro(s) services 79710000 79714000 71700000 79714000 2025-01-01+01:00 48 3 Le marché est d'une durée d'un an ferme puis reconductible 3 fois tacitement par période d'un an LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés. Les agréments nécessaires à l'activité de télésurveillance et à l'activité d'intervention et de gardiennage used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1536720 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536720 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536720 2 Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-08+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-08+01:00 14:00:00+01:00 Villeneuve d'Ascq false none none 2 Services d'interventions dans les bâtiments communaux Montant annuel HT -minimum : 40 000 euro(s)- maximum : 120 000 euro(s)Montant sur 4 ans HT -minimum : 160 000 euro(s)-maximum : 480 000 euro(s) services 79710000 79710000 71700000 79714000 2025-01-01+01:00 48 3 Le marché est d'une durée d'un an ferme puis reconductible 3 fois tacitement par période d'un an