16 false false ORG-0001 Douarnenez Communauté 75 RUE AR VERET DOUARNENEZ 29100 FRH02 FRA 24290064500027 +33 298744610 marches.publics@douarnenez-communaute.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 Téléphone et mail 0223212828 greffe-ta-rennes@juradm.fr 00612732-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4a21cd15-8db5-4c47-b1d3-2a62534686ff 158babd2-9d45-428e-b577-4972991ba703 2024-10-08+02:00 16:00:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://douarnenez-communaute.bretagne-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open CP_2024_RH Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance", Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté Convention de participation relative à la prestation d'assurance "Prévoyance" pour les besoins de la Ville de Douarnenez, du CCAS de Douarnenez et de Douarnenez Communauté services 66510000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil 1) Références notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. sui-act Moyens techniques et références. 1) DC1 2) DC2 3) Mandat de l'entreprise d'assurance / mutuelle / institution de prévoyance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de l'entreprise d'assurance / mutuelle / institution de prévoyance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur selon modèle joint aux présentes dispositions de réponse à la consultation. 9) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://douarnenez-communaute.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6240_1049310.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-25+01:00 12:00:00+01:00 false none none Assurance "Prévoyance" Assurance "Prévoyance" services 66512000 2025-01-01+01:00 72