16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulon.fr/ ORG-0002 Ville de Toulon Avenue de la République Cs 71407 Toulon 83056 FRA 21830137200015 Cavanna Robert Adjoint aux contrats et marchés 0494363240 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Ville de Toulon Avenue de la République Toulon 83056 FRA 1608868 0494363240 mpublic@mairie-toulon.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRA 713498 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRA 721504 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00061334-202421/20242024-01-30Z 2.3 eforms-sdk-1.7 6d8a3f8e-9ccf-45a4-b785-f6c74864c662 ec3aed41-22af-4a3f-af7d-2b26d9ed0ed2 2024-01-26+01:00 18:33:50+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 8 open 23FT-DCP-0265-L Appel d'Offres Ouvert pour les travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière La présente opération concerne l'aménagement d'un poste de police municipale au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation en R+5, situé 6-8 rue Brunetière à Toulon. La police municipale a intégré les locaux en 2019. Afin de répondre aux besoins des utilisateurs, les locaux doivent être réaménagés works 550000 45223220 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA LOT-0001 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 1 DEMOLITION - MACONNERIE Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : DEMOLITIONS - MACONNERIE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45223220 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0 LOT-0002 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes, * Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Lot n°2 : Qualibat 3532 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée) used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 2 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45421000 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0 LOT-0003 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 3 MENUISERIE INTERIEURE Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : MENUISERIE INTERIEURE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45421100 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0 LOT-0004 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 4 DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45320000 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0 LOT-0005 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 5 REVETEMENT DE SOLS ET MURS / PEINTURE INTERIEURE ET NETTOYAGE Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : REVETEMENT DE SOLS ET MURS - PEINTURE INTERIEURE - NETTOYAGE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45430000 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0 LOT-0006 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes, * Autorisation et agrément obligatoire. Pour le lot 6 : Attestation de manipulation des fluides frigorigènes - catégorie I, * Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Lot n°6 : Qualibat 5231 (Installation Pompe à chaleur tertiaire <1000m²) - Mention Rge ou équivalent used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 6 PLOMBERIE CVC Le présent cahier des charges concerne la réalisation des travaux relatifs au CVC, PLOMBERIE dans le cadre de l'aménagement d'un poste de Police Municipale - rue Brunetière à TOULON (83) works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45331000 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0 LOT-0007 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes, * Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Lot n°7 : Qualifelec Lcpt classe2 (Courants forts) - Mention Rge ou équivalent, Qualifelec Cflcpt2 (Courants faibles) - Mention Rge ou équivalent used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 7 ELECTRICITE CFO / CFA Le présent document a pour objet la description des travaux d'électricité CFO et CFA dans le cadre de l'aménagement d'un poste de Police Municipale - rue Brunetière à TOULON (83) works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45311000 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0 LOT-0008 sui-act - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles used tp-abil Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes used not-allowed no-eu-funds false allowed 1394198 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 none required not-allowed false no performance Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP) false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 6 Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-14+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-19+01:00 14:00:00+01:00 Ville de Toulon false none none 8 EQUIPEMENTS TECHNIQUES Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : EQUIPEMENTS TECHNIQUES nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon works Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 45223220 45300000 45421000 Avenue de la République Toulon 83056 FRL05 FRA 2024-05-01+02:00 7 0