19 ORG-0001 Communauté de communes Brioude Sud Auvergne Rue du 21 juin 1944 - BP 55 Brioude 43102 FRK13 FRA 20008572800018 0471508910 poleviande@brioudesudauvergne.fr 00613399-2024198/20242024-10-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 18f67aaa-28e9-4a52-878b-e3cbd600c174 7ba2358f-ee2a-4c68-847c-8d7d1772cc5a 2024-10-09+02:00 10:32:50+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl cont-ent econ-aff ORG-0001 Concession sous forme de Délégation de Service Public relative à la gestion et l' exploitation du pole viande du Brivadois en ce qui concerne la partie abattoir public ainsi que la construction, l'équipement et la gestion d'un atelier de découpe. Concession sous forme de Délégation de Service Public relative à la gestion et l' exploitation du pole viande du Brivadois en ce qui concerne la partie abattoir public ainsi que la construction, l'équipement et la gestion d'un atelier de découpe. services 77110000 LOT-0001 sui-act Qualité du service rendu aux usagers respect de l'environnement et maitrise des risques sanitaires 45% no-eu-funds FRA DSP non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none performance yes cost Conditions économiques et financière set tarifaires 30% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_e31A3N06xP Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 et suivants du Code Justice administrative. Ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de la signature du contrat.Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le trente et unième jour à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuéeJusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994 "Jusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994 ORG-0001 FRA required false 2027-01-27+02:00 12:00:00+02:00 Concession sous forme de DSP relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation la maintenance du pole viande à un tiers et la construction et la maintenance de la salle de découpe au sens des dispositions des aricles L 1411-1 et suivants du CCP. Le montant estimé est de 44 000 000Euros HT. La durée est de 20 ans. La procédure est formalisée en application des articles R 3114-1 du CCP. services 44000000 77110000 ZA RANCHE AUSSEE COHADE 43100 FRK13 FRA 2027-02-01+02:00 2047-01-31+02:00