a4f1c6db-51b7-4a70-9457-2f28b4a24bae-01 Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE Lots: Au lieu de Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un (1) an, puis pourra être renouvelé cinq (5) fois pour des périodes successives d'un (1) an, soit pour une durée maximale de six (6) ans, lire Le marché prend effet à compter du 1er février 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un (1) an, puis pourra être renouvelé cinq (5) fois pour des périodes successives d'un (1) an, soit pour une durée maximale de six (6) ans PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 992547A5-F621-F2D9-DCDCFEF714E52EAC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.marches-publics.info/ ORG-0002 Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France rue Solange Boutel - Za le Clos Prieur Freneuse 78840 FR103 FRA 56028 PEZZALI Alain Président 0130931672 accueil@ccpif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 992547E1-C285-FB1B-1E1EFA537D17F964 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges 5, Rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 99254801-F298-BCA4-B5EFE7C2D653CB3E Préfecture de la Région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00613581-2024199/20242024-10-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1b0f77b2-ab03-43db-b20c-a5e4e14ae86a 2a36c54b-96c7-44e2-9133-11609f34762c 2024-10-10+02:00 11:16:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-18 Marché public de services de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers ordures ménagères (OM), de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR), du verre et des encombrants, sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF), décomposé en deux lots. Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Les prestations attendues et leur conditions d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation n'est pas découpée en tranches services Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont exécutées de la manière suivante : Pour les prestations à prix forfaitaires (lot n°1) : Les prix du marché public sont déterminés par application du prix forfaitaire tel qu'issu de l'acte d'engagement. Pour les prestations à prix unitaires (lot n°2) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécutés par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par période d'exécution de 65 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum total de 390 000 euro(s) Ht), conformément aux dispositions des articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du Bpu aux quantités réellement exécutées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base, selon les modalités décrites dans le Rc. La présente consultation comprend la variante obligatoire suivante : Passage d'encombrants sur appel (lot n°1). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. 90511000 90511200 90512000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification d'une formation de base sur la collecte sélective délivrée par un organisme de formation habilité, avec attestation à l'appui et précision du niveau de formation du candidat used no-eu-funds allowed 1528213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528213 none required not-allowed false no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528213 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none none 1 Collecte et transport des OM, des EMR, du verre et des encombrants en porte à porte sur le territoire -Collecte, transport et déchargement des OMR, EMR-papiers sur le centre de transfert de la CUGPS&O à Guerville, -Collecte, transport et déchargement du verre sur le centre de transfert de la CUGPS&O pour 10 communes du territoire, -Collecte et transport des encombrants au centre d'enfouissement EMTA services 90511000 90511000 90511200 90512000 2025-01-01+01:00 12 5 Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un (1) an, puis pourra être renouvelé cinq (5) fois pour des périodes successives d'un (1) an, soit pour une durée maximale de six (6) ans. La reconduction annuelle fait l'objet d'une décision tacite du Pouvoir adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justification d'une formation de base sur la collecte sélective délivrée par un organisme de formation habilité, avec attestation à l'appui et précision du niveau de formation du candidat used no-eu-funds allowed 1528213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528213 none required not-allowed false no false poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528213 4 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-12+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-12+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2 Collecte et transport des OM, EMR et du verre en point d'apport volontaire sur le territoire Collecte, transport et déchargement des Om, EMR et du verre en point d'apport volontaire présents sur le territoire services 90511000 90511000 90511200 90512000 2025-01-01+01:00 12 5 Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un (1) an, puis pourra être renouvelé cinq (5) fois pour des périodes successives d'un (1) an, soit pour une durée maximale de six (6) ans. La reconduction annuelle fait l'objet d'une décision tacite du Pouvoir adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique