16 https://marchespublics596280.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 DOUAISIS AGGLO 746, Rue Jean Perrin Parc d'Activités de Douai Dorignies BP 300 Douai 59551 FRE11 FRA 20004461800011 service commande publique 0927992147 marchespublics@douaisis-agglo.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00613637-2024199/20242024-10-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bebb66ab-9ba4-4bef-a668-eb0fe3fc0226 de6869dc-9293-490f-8e92-acd79ac3fd29 2024-10-10+02:00 10:23:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 2 Appel d'offres ouvert, articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique open DA-24AS028 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. L accord-cadre est divisé en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d assainissement et lot n°2 : Contrôles et Diagnostics des réseaux d'assainissement existants. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-24AS028 Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande. services 2000000 71630000 Territoire de DOUAISIS AGGLO Douai 59351 FRE11 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative) - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant: a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ef-stand Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du lot concerné au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Lot 1 : Attestation d'accréditation COFRAC du candidat, ou équivalent ; not-allowed no-eu-funds false FRA FRA DA-24AS028_Lot n°1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr FRA FRA DA-24AS028_Lot n°1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr true En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. none performance no required not-allowed false per-exa 50 price Critère n°1 « Prix », à hauteur de 50 %, analysé sur la base du montant total de deux détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 et 2), représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « devis masqués ». Ainsi, les deux détails quantitatifs estimatifs utilisés pour l'analyse du critère n°1 « prix » ne sont pas communiqués aux candidats au sein du dossier de consultation des entreprises. NB : la formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix / 50 = (Montant total des 2 DQE le plus bas / montant total des 2 DQE de l'offre jugée) x 50 per-exa 50 quality Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 50%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; -Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; - Part du matériel à faible émission mis à disposition : 5 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement : 5 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; -Une note reprenant les procédés d'exécution envisagés sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise : 5 points ; -Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points ; -Type de transmission des rapports numériques : : 5 points ; Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 2.5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr, ORG-0001 ORG-0001 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-14+02:00 12:00:00+02:00 Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. 2024-11-14+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none DA-24AS028_Lot n°1 Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d'assainissement Les essais et contrôles ont pour objectif de contrôler la qualité des travaux réalisés. services Les prestations du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 60 000 Euros et un montant maximal annuels de 300 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. 1200000 1200000 71630000 Territoire de DOUAISIS AGGLO Douai 59500 FRE11 FRA 4 LOT-0002 other Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative) - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212- ef-stand Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; tp-abil Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Lot n°2 : Attestation de formation vidéaste « diagnostique réseau » du personnel d'inspection de niveau 2, conformément à la norme NF EN 13508-2 :2003+A1 (2011), ou équivalent. not-allowed no-eu-funds false FRA FRA DA-24AS028_Lot n°2 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr true En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. none false not-allowed required no performance per-exa 40 price Critère n°1 « Prix », à hauteur de 40 % : ce critère sera analysé sur la base du montant total de deux détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 et 2), représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « devis masqués ». Ainsi, les deux détails quantitatifs estimatifs utilisés pour l'analyse du critère n°1 « prix » ne sont pas communiqués aux candidats au sein du dossier de consultation des entreprises. NB : la formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix /40 = (Montant total des 2 DQE le plus bas / montant total des 2 DQE de l'offre jugée) x 40 per-exa 60 quality Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de services de l'accord cadre selon la sous pondération suivante : Sous-critère n°2-1 : Moyens humains mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'équipes dédiés : 4 points ; - Processus et procédures du suivi de compétence du personnel : 3 points ; - Expérience des encadrants : 3 points ; Sous-critère n°2-2 : Moyens matériel mis à disposition de l'accord-cadre, à hauteur de 15 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Nombre d'unité mobilisable : 5 points ; -Part du matériel à faible émission mis à disposition : 3 points ; - Description du matériel dédié aux différents types de réseaux d'assainissement en particulier l'utilisation de la caméra satellite : 7 points ; Sous-critère n°2-3 : Procédés d'exécutions envisagés pour l'accord-cadre, à hauteur de 25 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - Une note détaillée de l'intervention sur site reprenant le procédé d'exécution envisagé sur les différentes méthodes des contrôles qui seront proposées par l'entreprise intégrant les procédures de suivi qualité : 5 points ; - Une note reprenant une description détaillée des différentes étapes de la réception du bon de commande à la facturation, en précisant les délais pour chaque tâche y compris la période des contrôles à effectuer (fournir un planning d'intervention détaillé) : 5 points - Type de transmission des rapports numériques : 5 points - Modalité mise en oeuvre pour pallier l'indisponibilité ou la panne du matériel afin d'assurer la réalisation de la prestation : 10 points Sous-critère n°2-4 : Mesures d'hygiène et sécurité, propreté du site, à hauteur de 10 points, analysé selon la sous-pondération suivante ; - EPI et matériel spécifique mis à disposition des agents dans le véhicule d'intervention : 2.5 points ; - Procédure de suivi de la sécurité sur site et mise en place de documents spécifiques : 2.5 points ; - Démarche environnementale sur la destination des déchets (recyclage, décharge, SOGED, matériel innovant) en y joignant les justificatif (ISO 14001 ou équivalent) : 5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr, 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-14+02:00 12:00:00+02:00 Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. 2024-11-14+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DA-24AS028_Lot n°2 Contrôles et diagnostics des réseaux d'assainissement existants Le contrôle et le diagnostic des réseaux d'assainissement existants vise à vérifier l'état et le bon fonctionnement du réseau d'assainissement, et de cartographier le réseau du SIG en classe A. services Les prestations du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 40 000 Euros et un montant maximal annuels de 200 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. 800000 800000 71630000 Territoire de DOUAISIS AGGLO Douai 59500 FRE11 FRA 4