697576f0-2086-4e04-9c21-b0ede800f756-03 Au lieu de : Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable et de Beaumont-sur-Sarthe) Lire : Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable) 2024-10-09+02:00 true LOT-0009 cor-buy CORRECTION INTITULE LOT 9 16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72 Cellule des marchés 194 avenue Rubillard Le mans cedex 9 72037 FRG04 FRA 26720016000013 +33255465042 celluledesmarches@ch-lemans.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette Nantes 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 +33253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 00613713-2024199/20242024-10-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 57f501a1-5059-4805-a3bf-9f2200ac6c18 d9f7e2f9-520c-49f4-a0a8-26630dc8809c 2024-10-10+02:00 08:29:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground 16 16 open PRSG24-005 TRANSPORTS SANITAIRES pour les établissements du GHT 72 et TRANSPORTS MORTUAIRES pour le Centre Hospitalier du Mans TRANSPORTS SANITAIRES pour les établissements du GHT 72 et TRANSPORTS MORTUAIRES pour le Centre Hospitalier du Mans services Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 20 550 000 euros HT pour la durée du marché (avec des maximums définis par lots). Marchés conclus avec 1 opérateur économique sauf LOT 1 conclu avec 3 opérateurs et LOT 14 conclu avec 2 opérateurs. Ni variante, ni PSE autorisées. Clause environnementale dans l'exécution du marché (notamment concernant les déplacements, les livraisons, la limitation et la gestion des déchets). Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si postérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées - La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 04 NOVEMBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France) 20550000 60130000 Concerne les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) FRG04 FRA LOT-0001 other Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un OU Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années tp-abil Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public tp-abil Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 3.1 du CCTP (lot 1 à 15) et 3.7 du CCTP ( lot 16) : other Lots 1 à 15 Agrément préfectoral « autorisation de stationnement » et conventionnement avec l'Assurance Maladie pour les taxis conventionnés en cours de validité. Agrément(s) (ARS) pour les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL) en cours de validité. Diplôme d'Etat d'Ambulanciers ou équivalent chaque ambulancier not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, y compris les transports avec le Centre de Cancérologie de la Sarthe, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) et pour le PHGNS (site de Sillé-le Guillaume) : secteurs de garde du Mans (n°01) et de Sillé Le Guillaume (n° 06) Voir indications complètes dans le DCE services Le lot n° 1 sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les modalités de la multi attribution sont précisées dans le CCAP true 8000000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0002 other Idem que le LOT 1 ef-stand Idem que le LOT 1 tp-abil Idem que le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 2 Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteurs de garde de La Flèche (n°07 et 08) Voir indications complètes dans le DCE services true 1000000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0003 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteur de garde de Saint-Calais (n°03) Voir indications complètes dans le DCE services true 500000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0004 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 4 Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT), pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteur de garde de Montval-sur Loir (n°02) Voir indications complètes dans le DCE services true 500000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0005 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 5 Transports sanitaires de jour pour le CH du MANS, pour l'EPSM de la Sarthe (SAFT) ; pour le CH de Montval-sur-Loir (HAD) : secteur de garde de La Ferté-Bernard, de Bonnétable et de Mamers (n°04 et n°05) Voir indications complètes dans le DCE services true 500000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0006 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 6 Transports sanitaires de jour pour le POLE SANTE SARTHE ET LOIR Voir indications complètes dans le DCE services true 700000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0007 other Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA prsg24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 7 Transports sanitaires de jour pour le CH de SAINT-CALAIS Voir indications complètes dans le DCE services true 600000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0008 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 8 Transports sanitaires de jour pour le CH de MONTVAL-SUR-LOIR (Hors HAD) et pour le CH DU LUDE y compris les transports des patients pris en charge en accueil de jour en Médico-Social pour le compte des 2 établissements Voir indications complètes dans le DCE services true 1000000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0009 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 9 Transports sanitaires de jour pour le CH de LA FERTE-BERNARD et du PHGNS (site de Bonnétable) Voir indications complètes dans le DCE services true 900000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0010 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 10 Transports sanitaires de jour pour l'EPSM de la SARTHE (sauf SAFT) Voir indications complètes dans le DCE services true 2000000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0011 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 11 Transports sanitaires de nuit pour le compte de tous les établissements du GHT 72 Voir indications complètes dans le DCE services true 3000000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0012 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 12 Transports sanitaires bariatriques pour le compte de tous les établissements du GHT 72 Voir indications complètes dans le DCE services true 800000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0013 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 13 Transports pédiatriques pour le compte du CH du MANS et du POLE SANTE SARTHE ET LOIR Voir indications complètes dans le DCE services true 200000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0014 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 14 Transports pour les patients pris en charge en accueil de jour en Médico-Social pour le compte de l'EPSM de la SARTHE Voir indications complètes dans le DCE services Le lot n° 14 sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. true 250000 60130000 FRG04 FRA 12 3 LOT-0015 other Idem que pour le LOT 1 ef-stand Idem que pour le LOT 1 tp-abil Idem que pour le LOT 1 not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Habilitation auprès du Préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement à exercer une activité de service extérieur de pompes funèbres ( transports de corps). Attestation de conformité du ou des véhicules utilisés pour le transport des corps. not-allowed no-eu-funds FRA PRSG 24-005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique per-exa 60 cost Coût global de l'offre en euros HT au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 16 Transports mortuaires pour le compte du CH du MANS Voir indications complètes dans le DCE services true 400000 60130000 FRG04 FRA 12 3