16 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 Ville de Clichy la Garenne 80 Bd Jean Jaurès- BP 300 Clichy la Garenne 92110 FR105 FRA 21920024300018 +33 147157258 floriane.touche@ville-clichy.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 00614505-2024199/20242024-10-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 5072a2ee-3796-4e1c-8bac-ead1224916a5 00590e1e-98c1-4003-a4df-3f4916e12e87 2024-10-10+02:00 13:50:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 4 4 Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas les reconduire 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Montants minimum et maximum : -Lot 1 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 220 000euros HTVA -Lot 2 : montant minimum 7 000 euros HTVA / montant maximum : 250 000euros HTVA -Lot 3 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 150 000euros HTVA -Lot 4 : montant minimum 1 500 euros HTVA / montant maximum : 30 000euros HTVA Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. open FCS24-002 LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE La ville désire procéder au renouvellement de sa flotte de véhicules, comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires, des cars et des poids lourds. supplies 2600000 34110000 34622400 34114400 34121500 34140000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années no-eu-funds true L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin. DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none performance not-allowed no required ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false fa-mix none Lot 1 véhicules de tourisme à moteur thermique, hybride, électrique Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme. L'utilisation des voitures de tourisme correspond aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne. supplies Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 34622400 1 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années no-eu-funds true L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin. DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none performance not-allowed no required ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false fa-mix none Lot 2 véhicules utilitaires légers à moteur thermique et électrique Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules utilitaires légers. L'utilisation des voitures utilitaires correspond aux besoins en déplacement des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne. supplies Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 34144700 1 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années no-eu-funds true L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin. DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none performance not-allowed no required ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false fa-mix none Lot 3 cars, minibus à moteur thermique Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce, durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières. Les besoins en autocars et minibus sans chauffeurs correspondent principalement aux usages des services de l'éducation et de la jeunesse ainsi que de l'enfance de la ville de Clichy-la-Garenne. supplies Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 34114400 34121500 1 LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années no-eu-funds true L'accord-cadre est mono attributaire. DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none performance not-allowed no required ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false fa-mix none Lot 4 Poids lourds à moteur thermique Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer annuellement un poids lourd. L'utilisation de ce véhicule correspond aux besoins ponctuels des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne. supplies Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 34140000 1