16 https://marches.rhone.fr ORG-0001 Département du Rhône 29-31 Cours de la Liberté Département du Rhône Lyon 69483 FRK26 FRA 22690001700014 0472617923 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00615098-2024199/20242024-10-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 257d5114-54a3-4026-8824-be2b47bb94e2 cdad59ef-72fe-4a46-92f6-5f9fa10437cf 2024-10-10+02:00 10:21:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 fraud 2 2 open Mission d'assistance technique pour l'amélioration du fonctionnement des systèmes d'assainissement et le déploiement d'une gestion patrimoniale dans le cadre du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Systèmes d?assainissement (SATESE). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 225 000 euros HT par an pour le lot 1 et 50 000 euros HT par an. La valeur estimée 255 000 euros HT pour tous les lots, est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 1er mars 2025 si la date de notification est antérieure à cette date. Il est tacitement reconduit par période de 1 an, aux 1er mars 2026, 2027 et 2028, avec une échéance maximale au 1er mars 2029. services 90480000 LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds Département https://marches.rhone.fr ORG-0001 Département ORG-0001 DCE non-restricted-document https://marches.rhone.fr none no performance required not-allowed price Noté sur 10 et pondéré à 40 % quality La valeur technique est notée sur 10 et pondéré à 60 % ORG-0001 https://marches.rhone.fr 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-14+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement et à la gestion patrimoniale Assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement et à la gestion patrimoniale services 90480000 48 LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner tp-abil Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat eu-funds Département https://marches.rhone.fr ORG-0001 Département https://marches.rhone.fr ORG-0001 DCE non-restricted-document https://marches.rhone.fr none not-allowed required no price Noté sur 10 et pondéré à 40 % quality La valeur Technique est noté sur 10 et pondérée à 60 ORG-0001 https://marches.rhone.fr 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-14+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Investigations complémentaires - Inspections télévisées et contrôles de branchements Investigations complémentaires - Inspections télévisées et contrôles de branchements services 90480000 48