16 http://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0004 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot Vannes cedex 56017 FRH04 - BP 70555 FRA 26561337200019 Cellule Juridique Achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00615734-2024199/20242024-10-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 e3502163-d6bd-48e8-80d4-99d10ab0b14f c223adc7-1dd7-4d2e-bc7f-31a33189dd58 2024-10-10+02:00 09:56:32+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0004 bankruptcy Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation). open CHBA_MTCE_COFFRETS_NRJ Maintenance préventive et curative des coffrets d'énergie des installations électriques Maintenance préventive et curative des coffrets d'énergie des installations électriques du Centre hospitalier Bretagne Atlantique services 250000 50532000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) used tp-abil Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2). / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2). / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2) . used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA CHBA_MTCE_COFFRETS_NRJ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634703&orgAcronyme=x7c none no performance Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l'Annexe financière de l'Acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. not-allowed required false poi-exa 45 price Critère Prix sur 45 points dont 40 points au regard des prix forfaitaires (somme des forfaits de maintenance préventive et du forfait annuel d'assistance téléphonique) et 5 points au regard des prix unitaires (somme, pour l'ensemble des batteries, du résultat obtenu par la formule suivante : quantité de batteries à remplacer x prix unitaire) poi-exa 55 quality Critère Valeur technique sur 55 points dont 35 points au regard de la Qualité des dispositions prévues pour assurer les prestations de maintenance préventive et curative, et 20 points au regard de la Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634703&orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-12+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false none fa-wo-rc CHBA_MTCE_COFFRETS_NRJ Maintenance préventive et curative des coffrets d'énergie des installations électriques Maintenance préventive et curative des coffrets d'énergie des installations électriques du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. services Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 62 500,00 euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle s'élève à 25 000,00 Euros HT ; il s'agit d'une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. 250000 50532000 2025-01-01+02:00 48 Le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Centre hospitalier Bretagne Atlantique adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s'opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.