16 ORG-0001 Avenue-Web Systmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de Cambrai Lille 59000 FRA 37807214400090 COJON Eric Directeur Gnral 0969395959 masseman@partenordhabitat.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 880992 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 886814 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00061626-202421/20242024-01-30Z 2.3 eforms-sdk-1.7 8dd7a9e1-d06f-4075-98aa-94b5cd1e59b5 a7bcb8ef-c912-40d7-9bcb-dd895a15ee8c 2024-01-29+01:00 12:16:46+01:00 01 32014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. 36open 23778ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITATLa prsente consultation est lance suivant les dispositions des articles R.2124-2-1, R.2161-2 R.2161-5, R2162-1 R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du Code de la Commande Publique et fait suite une dclaration sans suite. Les prestations sont rparties en 6 lots gographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire bons de commande. Les accords-cadres sont passs sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum prcis pour le lot concern. Ils font l'objet d'une tranche unique. Le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la ralisation de diagnostics, concernant : - les diagnostics gestion et vente : le constat de risque d'exposition au plomb avant-vente (CREP), Diagnostic amiante avant vente et la vente, le diagnostic de performance nergtique (DPE) et audit nergtique, le diagnostic gaz, le diagnostic sur l'installation intrieure lectrique, diagnostic Loi Carrez, le diagnostic des surfaces habitables - Loi Boutin, le diagnostic mrules, le diagnostic termites, le diagnostic bruit ou tat des nuisances sonores ariennes, diagnostic tat des risques et pollutions - Les diagnostics la relocation : Le constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP), Dossier amiante des parties privatives, diagnostic de performance nergtique (DPE), diagnostic gaz, diagnostic sur l'installation intrieure lectrique, diagnostic des surfaces habitables - Loi Boutin, diagnostic bruit ou tat des nuisances sonores ariennes, diagnostic tat des risques et pollutionsservices7162000071330000LOT-0001 sui-act - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim Dc1 (modle figurant dansle dossier de consultation), - la dclaration du candidat, sur la base de l'imprim Dc2 (modle figurantdans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent prsenter leur candidature sous la forme d'un document unique de march europen (Dume), condition qu'il ne constitue pas un change de donnes structures. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 used ef-stand - une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement cres, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacits financires par tout autre document quivalent, laiss la seule apprciation de l'acheteur used tp-abil - une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernires annes, - une liste des principaux services (d'un type similaire l'objet de la prsente consultation) fournis au cours des trois dernires annes et prcisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou priv), - Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autoris excuter les prestations conformment la rglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de comptence mis par un organisme de certification lui-mme accrdit (Certificats numrots et valables). A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement : - Une certification avec mention pour la ralisation des missions de reprages amiante avant travaux - une attestation de comptence au titre des interventions sur des matriaux et produits susceptibles d'mettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du dcret du 4 mai 2012), - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des Crep, - une certification pour la ralisation des missions de diagnostics de l'tat de l'installation intrieure de gaz/Elec, - une certification avec mention pour la ralisation des missions de diagnostics de performance nergtique. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics termites. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics mrules used not-allowedno-eu-fundst-requtrueseptembre 2024 si dcision de ne pas reconduire le march septembre 2025 si reconduction du marchnot-allowed 1401139 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401139 none required not-allowed false no falseLe prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401139 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:0014:00:00+01:00Lille false 1fa-wo-rc none 1Agence de MaubeugeAgence de Maubeuge Les commandes effectues par l'agence couvrent des interventions sur les diffrentes villes mentionnes l'annexe 1bis du CCAPservicesLa valeur estime pour chacun des lots est tabli sur la dure maximale du march, reconduction comprise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prvu de retenue de garantie. Le paiement sera effectu par virement, dans le dlai de trente (30) jours compter de la date de rception de la facturation. Les prix sont rvisables selon les conditions indiques au Ccap. Les prestations sont finances sur fonds propres. Conformment aux articles R.2191-3 R.2191-19, une avance peut tre accorde au Titulaire. Adresse laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent tre envoys : La Rponse des candidats se fera obligatoirement par voie lectronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressment la mention copie de sauvegarde devront tre transmises, par recommand ou dposes, Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex(heures d'ouverture 09h00-12h30 et 13h30-17h00). Adresse auprs de laquelle les documents peuvent tre obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le rseau lectronique via le site https://www.marches-publics.info/716200007162000071330000 2024-04-01+02:00 2024-12-27+01:00 1 Chaque accord-cadre sera reconductible pour une dure de 12 mois LOT-0002 sui-act - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim Dc1 (modle figurant dansle dossier de consultation), - la dclaration du candidat, sur la base de l'imprim Dc2 (modle figurantdans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent prsenter leur candidature sous la forme d'un document unique de march europen (Dume), condition qu'il ne constitue pas un change de donnes structures. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 used ef-stand - une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement cres, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacits financires par tout autre document quivalent, laiss la seule apprciation de l'acheteur used tp-abil - une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernires annes, - une liste des principaux services (d'un type similaire l'objet de la prsente consultation) fournis au cours des trois dernires annes et prcisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou priv), - Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autoris excuter les prestations conformment la rglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de comptence mis par un organisme de certification lui-mme accrdit (Certificats numrots et valables). A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement : - Une certification avec mention pour la ralisation des missions de reprages amiante avant travaux - une attestation de comptence au titre des interventions sur des matriaux et produits susceptibles d'mettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du dcret du 4 mai 2012), - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des Crep, - une certification pour la ralisation des missions de diagnostics de l'tat de l'installation intrieure de gaz/Elec, - une certification avec mention pour la ralisation des missions de diagnostics de performance nergtique. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics termites. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics mrules used not-allowedno-eu-fundst-requtrueseptembre 2024 si dcision de ne pas reconduire le march septembre 2025 si reconduction du marchnot-allowed 1401139 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401139 none required not-allowed false no falseLe prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401139 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:0014:00:00+01:00Lille false 1fa-wo-rc none 2Agence de Saint-Quentin-NeuvilleAgence de Saint-Quentin-Neuville Les commandes effectues par l'agence couvrent des interventions sur les diffrentes villes mentionnes l'annexe 1bis du CCAPservicesLa valeur estime pour chacun des lots est tabli sur la dure maximale du march, reconduction comprise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prvu de retenue de garantie. Le paiement sera effectu par virement, dans le dlai de trente (30) jours compter de la date de rception de la facturation. Les prix sont rvisables selon les conditions indiques au Ccap. Les prestations sont finances sur fonds propres. Conformment aux articles R.2191-3 R.2191-19, une avance peut tre accorde au Titulaire. Adresse laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent tre envoys : La Rponse des candidats se fera obligatoirement par voie lectronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressment la mention copie de sauvegarde devront tre transmises, par recommand ou dposes, Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex(heures d'ouverture 09h00-12h30 et 13h30-17h00). Adresse auprs de laquelle les documents peuvent tre obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le rseau lectronique via le site https://www.marches-publics.info/716200007162000071330000 2024-04-01+02:00 2024-12-27+01:00 1 Chaque accord-cadre sera reconductible pour une dure de 12 mois LOT-0003 sui-act - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim Dc1 (modle figurant dansle dossier de consultation), - la dclaration du candidat, sur la base de l'imprim Dc2 (modle figurantdans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent prsenter leur candidature sous la forme d'un document unique de march europen (Dume), condition qu'il ne constitue pas un change de donnes structures. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 used ef-stand - une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement cres, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacits financires par tout autre document quivalent, laiss la seule apprciation de l'acheteur used tp-abil - une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernires annes, - une liste des principaux services (d'un type similaire l'objet de la prsente consultation) fournis au cours des trois dernires annes et prcisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou priv), - Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autoris excuter les prestations conformment la rglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de comptence mis par un organisme de certification lui-mme accrdit (Certificats numrots et valables). A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement : - Une certification avec mention pour la ralisation des missions de reprages amiante avant travaux - une attestation de comptence au titre des interventions sur des matriaux et produits susceptibles d'mettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du dcret du 4 mai 2012), - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des Crep, - une certification pour la ralisation des missions de diagnostics de l'tat de l'installation intrieure de gaz/Elec, - une certification avec mention pour la ralisation des missions de diagnostics de performance nergtique. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics termites. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics mrules used not-allowedno-eu-fundst-requtrueseptembre 2024 si dcision de ne pas reconduire le march septembre 2025 si reconduction du marchnot-allowed 1401139 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401139 none required not-allowed false no falseLe prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401139 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:0014:00:00+01:00Lille false 1fa-wo-rc none 3Agence de Saint-Quentin EuropeAgence de Saint-Quentin-Neuville Les commandes effectues par l'agence couvrent des interventions sur les diffrentes villes mentionnes l'annexe 1bis du CCAPservicesLa valeur estime pour chacun des lots est tabli sur la dure maximale du march, reconduction comprise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prvu de retenue de garantie. Le paiement sera effectu par virement, dans le dlai de trente (30) jours compter de la date de rception de la facturation. Les prix sont rvisables selon les conditions indiques au Ccap. Les prestations sont finances sur fonds propres. Conformment aux articles R.2191-3 R.2191-19, une avance peut tre accorde au Titulaire. Adresse laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent tre envoys : La Rponse des candidats se fera obligatoirement par voie lectronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressment la mention copie de sauvegarde devront tre transmises, par recommand ou dposes, Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex(heures d'ouverture 09h00-12h30 et 13h30-17h00). Adresse auprs de laquelle les documents peuvent tre obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le rseau lectronique via le site https://www.marches-publics.info/716200007162000071330000 2024-04-01+02:00 2024-12-27+01:00 1 Chaque accord-cadre sera reconductible pour une dure de 12 mois LOT-0004 sui-act - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim Dc1 (modle figurant dansle dossier de consultation), - la dclaration du candidat, sur la base de l'imprim Dc2 (modle figurantdans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent prsenter leur candidature sous la forme d'un document unique de march europen (Dume), condition qu'il ne constitue pas un change de donnes structures. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 used ef-stand - une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement cres, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacits financires par tout autre document quivalent, laiss la seule apprciation de l'acheteur used tp-abil - une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernires annes, - une liste des principaux services (d'un type similaire l'objet de la prsente consultation) fournis au cours des trois dernires annes et prcisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou priv), - Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autoris excuter les prestations conformment la rglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de comptence mis par un organisme de certification lui-mme accrdit (Certificats numrots et valables). A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement : - Une certification avec mention pour la ralisation des missions de reprages amiante avant travaux - une attestation de comptence au titre des interventions sur des matriaux et produits susceptibles d'mettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du dcret du 4 mai 2012), - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des Crep, - une certification pour la ralisation des missions de diagnostics de l'tat de l'installation intrieure de gaz/Elec, - une certification avec mention pour la ralisation des missions de diagnostics de performance nergtique. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics termites. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics mrules used not-allowedno-eu-fundst-requtrueseptembre 2024 si dcision de ne pas reconduire le march septembre 2025 si reconduction du marchnot-allowed 1401139 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401139 none required not-allowed false no falseLe prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401139 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:0014:00:00+01:00Lille false 1fa-wo-rc none 4Agence de DouaiAgence de Douai Les commandes effectues par l'agence couvrent des interventions sur les diffrentes villes mentionnes l'annexe 1bis du CCAPservicesLa valeur estime pour chacun des lots est tabli sur la dure maximale du march, reconduction comprise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prvu de retenue de garantie. Le paiement sera effectu par virement, dans le dlai de trente (30) jours compter de la date de rception de la facturation. Les prix sont rvisables selon les conditions indiques au Ccap. Les prestations sont finances sur fonds propres. Conformment aux articles R.2191-3 R.2191-19, une avance peut tre accorde au Titulaire. Adresse laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent tre envoys : La Rponse des candidats se fera obligatoirement par voie lectronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressment la mention copie de sauvegarde devront tre transmises, par recommand ou dposes, Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex(heures d'ouverture 09h00-12h30 et 13h30-17h00). Adresse auprs de laquelle les documents peuvent tre obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le rseau lectronique via le site https://www.marches-publics.info/716200007162000071330000 2024-04-01+02:00 2024-12-27+01:00 1 Chaque accord-cadre sera reconductible pour une dure de 12 mois LOT-0005 sui-act - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim Dc1 (modle figurant dansle dossier de consultation), - la dclaration du candidat, sur la base de l'imprim Dc2 (modle figurantdans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent prsenter leur candidature sous la forme d'un document unique de march europen (Dume), condition qu'il ne constitue pas un change de donnes structures. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 used ef-stand - une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement cres, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacits financires par tout autre document quivalent, laiss la seule apprciation de l'acheteur used tp-abil - une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernires annes, - une liste des principaux services (d'un type similaire l'objet de la prsente consultation) fournis au cours des trois dernires annes et prcisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou priv), - Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autoris excuter les prestations conformment la rglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de comptence mis par un organisme de certification lui-mme accrdit (Certificats numrots et valables). A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement : - Une certification avec mention pour la ralisation des missions de reprages amiante avant travaux - une attestation de comptence au titre des interventions sur des matriaux et produits susceptibles d'mettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du dcret du 4 mai 2012), - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des Crep, - une certification pour la ralisation des missions de diagnostics de l'tat de l'installation intrieure de gaz/Elec, - une certification avec mention pour la ralisation des missions de diagnostics de performance nergtique. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics termites. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics mrules used not-allowedno-eu-fundst-requtrueseptembre 2024 si dcision de ne pas reconduire le march septembre 2025 si reconduction du marchnot-allowed 1401139 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401139 none required not-allowed false no falseLe prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401139 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:0014:00:00+01:00Lille false 1fa-wo-rc none 5Agence de DenainAgence de Denain Les commandes effectues par l'agence couvrent des interventions sur les diffrentes villes mentionnes l'annexe 1bis du CCAPservicesLa valeur estime pour chacun des lots est tabli sur la dure maximale du march, reconduction comprise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prvu de retenue de garantie. Le paiement sera effectu par virement, dans le dlai de trente (30) jours compter de la date de rception de la facturation. Les prix sont rvisables selon les conditions indiques au Ccap. Les prestations sont finances sur fonds propres. Conformment aux articles R.2191-3 R.2191-19, une avance peut tre accorde au Titulaire. Adresse laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent tre envoys : La Rponse des candidats se fera obligatoirement par voie lectronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressment la mention copie de sauvegarde devront tre transmises, par recommand ou dposes, Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex(heures d'ouverture 09h00-12h30 et 13h30-17h00). Adresse auprs de laquelle les documents peuvent tre obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le rseau lectronique via le site https://www.marches-publics.info/716200007162000071330000 2024-04-01+02:00 2024-12-27+01:00 1 Chaque accord-cadre sera reconductible pour une dure de 12 mois LOT-0006 sui-act - la lettre de candidature, sur la base de l'imprim Dc1 (modle figurant dansle dossier de consultation), - la dclaration du candidat, sur la base de l'imprim Dc2 (modle figurantdans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent prsenter leur candidature sous la forme d'un document unique de march europen (Dume), condition qu'il ne constitue pas un change de donnes structures. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2 used ef-stand - une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portantsur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement cres, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacits financires par tout autre document quivalent, laiss la seule apprciation de l'acheteur used tp-abil - une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernires annes, - une liste des principaux services (d'un type similaire l'objet de la prsente consultation) fournis au cours des trois dernires annes et prcisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou priv), - Le(s) document(s) permettant de prouver que le candidat est autoris excuter les prestations conformment la rglementation en vigueur, en particulier avec des certificats de comptence mis par un organisme de certification lui-mme accrdit (Certificats numrots et valables). A minima, pour chaque diagnostiqueur et individuellement : - Une certification avec mention pour la ralisation des missions de reprages amiante avant travaux - une attestation de comptence au titre des interventions sur des matriaux et produits susceptibles d'mettre des fibres d'amiante (en sous-section 4 du dcret du 4 mai 2012), - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des Crep, - une certification pour la ralisation des missions de diagnostics de l'tat de l'installation intrieure de gaz/Elec, - une certification avec mention pour la ralisation des missions de diagnostics de performance nergtique. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics termites. - une certification pour la ralisation des missions de ralisation des diagnostics mrules used not-allowedno-eu-fundst-requtrueseptembre 2024 si dcision de ne pas reconduire le march septembre 2025 si reconduction du marchnot-allowed 1401139 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401139 none required not-allowed false no falseLe prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401139 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions requiredtrue 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-04+01:0014:00:00+01:00Lille false 1fa-wo-rc none 6Agence de MarlyAgence de Valenciennes Les commandes effectues par l'agence couvrent des interventions sur les diffrentes villes mentionnes l'annexe 1bis du CCAPservicesLa valeur estime pour chacun des lots est tabli sur la dure maximale du march, reconduction comprise. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prvu de retenue de garantie. Le paiement sera effectu par virement, dans le dlai de trente (30) jours compter de la date de rception de la facturation. Les prix sont rvisables selon les conditions indiques au Ccap. Les prestations sont finances sur fonds propres. Conformment aux articles R.2191-3 R.2191-19, une avance peut tre accorde au Titulaire. Adresse laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent tre envoys : La Rponse des candidats se fera obligatoirement par voie lectronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressment la mention copie de sauvegarde devront tre transmises, par recommand ou dposes, Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex(heures d'ouverture 09h00-12h30 et 13h30-17h00). Adresse auprs de laquelle les documents peuvent tre obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le rseau lectronique via le site https://www.marches-publics.info/716200007162000071330000 2024-04-01+02:00 2024-12-27+01:00 1 Chaque accord-cadre sera reconductible pour une dure de 12 mois