16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A802E56C-036F-3153-393DE5B7994315CA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marneetgondoire.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin Marne La Vallee 77603 FR102 FRA 45960 MICHEL Jean-Paul Président 0160354350 commandepublique@marneetgondoire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA A802E58E-DACA-B4A9-248CBA80C84B8B75 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00618046-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ef04a1f1-a348-4ea2-9b6e-53d941420fab b4e5c1ee-8770-4578-a5bc-15cb040d7cc9 2024-10-10+02:00 18:11:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marneetgondoire.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5 open false 240124 GESTION ET TRAVAUX DES ESPACES PUBLICS ET ARBORES DE LA CA DE MARNE ET GONDOIRE La présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien des espaces du domaine public et son patrimoine arboré, relevant de la compétence de Marne et Gondoire, comprenant les ZAE, parcs, les boisements, les bassins d'eau pluviale, les liaisons douces et chemins d'intérêts communautaires, les vallées d'espaces naturels et autre patrimoine foncier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché prendra effet au 1er janvier 2025 (ou au plus tard à sa date de notification). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois services Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 31000000 77310000 77310000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire Bussy-saint-martin 77600 FR102 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Création (P120) ; Entretien (E132) ; Elagage (E141) ; Fauchage (E151) ; Application produits phyto (E161) ; Arrosage (A500) ; Routes et infrastructures (H125) ; Ecologie (G700) ou équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre not-allowed 1541930 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541930 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541930 6 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none L1 Parcs Parc « Domaine de Rentilly », « Parc des Cèdres », Parc des Frênes », « Parc de la Taffarette », « Parc du Mont Evrin » et « Bois du Loselet » (carte de situation sur le territoire en annexe 01)<br/> services other 6800000 77310000 77310000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire Bussy-saint-martin 77600 FR102 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Création (P120) ; Entretien (E132) ; Elagage (E141) ; Fauchage (E151) ; Application produits phyto (E161) ; Arrosage (A500) ; Routes et infrastructures (H125) ; Ecologie (G700) ou équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre not-allowed 1541930 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541930 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541930 6 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none L2 Bassins d'Eau Pluviale, Bords de Marne, Liaisons douces et Chemins Ruraux d'Intérêt Communautaire Bassins d'Eau Pluviale, Bords de Marne, Liaisons douces et Chemins Ruraux d'Intérêt Communautaire<br/> services other 6800000 77310000 77310000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire Bussy-saint-martin 77600 FR102 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Création (P120) ; Entretien (E132) ; Elagage (E141) ; Fauchage (E151) ; Application produits phyto (E161) ; Arrosage (A500) ; Routes et infrastructures (H125) ; Ecologie (G700) ou équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre not-allowed 1541930 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541930 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541930 6 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none L3 Vallées Vallée de la Brosse et Vallée de la Gondoire<br/> services other 3800000 77310000 77310000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire Bussy-saint-martin 77600 FR102 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Création (P120) ; Entretien (E132) ; Elagage (E141) ; Fauchage (E151) ; Application produits phyto (E161) ; Arrosage (A500) ; Routes et infrastructures (H125) ; Ecologie (G700) ou équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre not-allowed 1541930 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541930 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541930 6 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 2024-11-15+01:00 13:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none L4 ZAE secteur 1 ZAE des communes de Pomponne, Carnetin, Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Lesches, Jablines, Lagny- sur-Marne, Saint-Thibault des Vignes, Bussy Saint Georges et Gouvernes<br/> services other 6800000 77310000 77310000 Territoire de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire Bussy-saint-martin 77600 FR102 FRA 2025-01-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Création (P120) ; Entretien (E132) ; Elagage (E141) ; Fauchage (E151) ; Application produits phyto (E161) ; Arrosage (A500) ; Routes et infrastructures (H125) ; Ecologie (G700) ou équivalent used not-allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre not-allowed 1541930 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541930 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. 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