16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83) Hôtel de Ville Place du 11 novembre La Londe Les Maures 83250 FRL05 FRA 20002710000011 +33 494000586 jbascoulard@ccmpm.fr ORG-0004 Tribunal administratif 5 rue Racine BP 40510 Tribunal administratif TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 83041 TOULON CEDEX 9 FRA 13000525900010 Tribunal administratif +33 049442793 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00618065-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1b46e574-b310-418d-aac5-590818568439 5cff76ef-0212-4136-ba7a-304c876b0f60 2024-10-11Z 14:12:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open F042024 Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée supplies 400000 34928471 La signalétique est à mettre en place sur les 6 communes de la CCMPM. PLACE DU 11 NOVEMBRE La Londe les Maures 83250 FRL05 FRA LOT-0001 ef-stand capacité économique et financiere Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Capacité technique et professionnelle Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années tp-abil Capacité technique et professionnelle Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat sui-act Renseignements concernant la situation juridique Déclaration sur l'honneur p que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Une lettre de candidature ( DC2 recommandé) Le pouvoir du signataire not-allowed no-eu-funds not-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false not-known required not-allowed poi-exa 50 price Prix poi-exa 50 quality Valeur technique Item 1 Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants : 25 points Item 2 : Description de la méthodologie d’intervention sur la base d’une commande fictive présentée en annexe 2 : 25 points. www.marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0004 ORG-0004 FRA false true required true 2024-11-15+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none F042024 Fourniture, pose et dépose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN sur le Territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures supplies acc-all none 400000 400000 34928471 LA LONDE-LES-MAURES 83250 FRL05 FRA 48