16 https://www.pevelecarembault.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 Communauté de Communes Pévèle Carembault 47 Avenue du Général de Gaulle Pont à marcq 59710 FRE11 FRA 20004196000135 +33 320412648 contact@pevelecarembault.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00618334-2024200/20242024-10-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4e8a4931-be16-44c2-ae40-63f1b174875d 5d3c0c84-a5d3-4536-993e-3e71505dc964 2024-10-10+02:00 16:55:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground 2 4 open 202416 Traitements des déchets verts et des biodéchets Traitements des déchets verts et des biodéchets services 77120000 90513000 LOT-0001 other les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics no-eu-funds . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none no performance required not-allowed quality Valeur technique : contrainte du site pour 10% price Prix apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%) cost Coût d'utilisation du service (15%) quality Valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%) https://marchespublics596280.fr 90 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 : Traitement par compostage des déchets verts : barycentre Attiches Le marché a pour objet : - le traitement par compostage des déchets verts issus : o des collectes en déchèteries ; o des collectes sur les communes ; o de l'entretien des espaces verts des communes de la Pévèle Carembault. - la mise à disposition d?une partie du compost produit services 77120000 90513000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 1 Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction LOT-0002 other les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics no-eu-funds . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no price Prix de la prestation apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%) quality Valeur technique : Contraintes du site (10%) quality valeur technique : process de compostage ou méthanisation (5%) cost Coût d'utilisation du service (15%) https://marchespublics596280.fr 90 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 : Traitement par compostage des déchets verts : barycentre Mouchin Le marché a pour objet : - le traitement par compostage des déchets verts issus : o des collectes en déchèteries ; o des collectes sur les communes ; o de l'entretien des espaces verts des communes de la Pévèle Carembault. - la mise à disposition d?une partie du compost produit services 77120000 90513000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 1 Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction. LOT-0003 other les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics no-eu-funds . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no price Prix apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%) quality Valeur technique : Contraintes du site (10%) quality valeur technique : process compostage ou méthanisation (5%) cost coût d'utilisation du service (15%) https://marchespublics596280.fr 90 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot 3 : Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte : barycentre Pont-à-Marcq Le marché a pour objet : - Le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte sur le territoire de Pévèle Carembault ; - la mise à disposition d?une partie du compost produits services 77120000 90513000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 1 Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction. LOT-0004 other les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires des 3 dernières années, listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description des moyens humains (effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement) et techniques de l'entreprise …), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, prestations approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du soumissionnaire) ; - Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement ou de transfert (ou ampliation en français de tout document similaire); - Une note justifiant la conformité réglementaire du site au regard du traitement du déchets verts et/ou des biodéchets en fonction du lot pour lequel le candidat fait une offre ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - L'attestation d'assurance conformément à la liste de l'arrêté du 22 mars 2019, des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics no-eu-funds . non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none not-allowed required no price Prix apprécié au regard du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement (70%) quality valeur technique : contrainte du site (10%) quality valeur technique : Process de compostage ou de méthanisation (5%) cost coût d'utilisation (15%) https://marchespublics596280.fr 90 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Lot 4 : Traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte ? barycentre Beuvry-la-Foret Le marché a pour objet : - Le traitement par compostage ou méthanisation des biodéchets collectés en porte à porte sur le territoire de Pévèle Carembault ; - la mise à disposition d?une partie du compost produits services 77120000 90513000 2025-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 1 Marché reconductible une fois un an par tacite reconduction.